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15396 --- Comment fixe-t-on le salaire ? Quels sont les droits de l’employé et comment la législation le protège ?
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Comment le salaire est-il fixé ?

Publié le 7 avril 2015

Une des préoccupations d’une personne qui recherche un emploi est le salaire. C’est un point important qui motive et sur lesquels on risque de ne pas s’entendre durant l’entretien d’embauche. Alors comment fixe-t-on le salaire ? Quels sont les droits de l’employé et comment la législation le protège ?

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Qu’est-ce que le salaire? 

Le salaire est la somme que perçoit le salarié pour le travail qu’il effectue dans l’entreprise. Il peut être mensuel ou fixé à l’heure.

Il est constitué de plusieurs éléments qu’il est important d’étudier et de négocier, différemment.

Le salaire global comprend :

  • Le salaire de base qui est un montant fixe perçu à des échéances précises.

  • Les avantages en nature qui dépendent de la nature de la fonction et de l’activité et de l’emploi. Cela peut passer par une voiture de location, un lieu d’habitation… 

  • les pourboires (il est possible que les pourboires soient versés par des tiers ou par les dirigeants),

  • les primes ou les gratifications.

Il est important de signaler que la législation ne considère pas les remboursements de frais comme faisant partie du salaire.

Comment le montant du salaire est-il déterminé ?

Le salaire ne peut être fixé qu’entre les deux parties concernées à savoir l’employeur et le salarié, tout en respectant le principe de la liberté contractuelle.

Une fois que la négociation a eu lieu et que le salaire est fixé, il doit être mentionné par écrit dans le contrat d’embauche. Néanmoins, la loi a prévu la protection du salarié en imposant à l’employeur de ne pas pouvoir revoir à la baisse le salaire, une fois le montant et les modalités du salaire fixés.

Autre point très important, il n’est pas possible de fixer un montant inférieur à ce qu’on appelle le SMIC (Salaire minimum Interprofessionnel de croissance, aniciennement SMIG), qui est revalorisé chaque année. Voici le montant du Smic horaire 2013 qui est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2013 :

  • Smic horaire brut : 9,43 €

  • Smic mensuel brut (pour 151,67 h de travail mensuel) : 1 430,22 €

En cas de litiges entre le salarié et l’employeur sur le salaire réel, seul le juge a la compétence de rechercher l’intention de chacune des parties pour juger de l’affaire et de trancher en faveur de l’employeur ou du salarié.

Bien que le salaire doive être mentionné sur le contrat écrit et signé par le salarié et l’employeur, il est possible que certaines parties du salaire soient tacites, c’est souvent le cas des primes.

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