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20366 --- La question est simple : un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail à la modification unilatérale (sans son accord) de sa rémunération ? Oui. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est justifiée. Même si le nouveau mode de rémunération est plus avantageux pour le salarié ! Le salarié concerné est alors en droit d’imputer la responsabilité à son employeur, avec la justification que cette modification de sa rémunération est, avant tout, une modificatio
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La modification du salaire est-elle un motif suffisant pour rompre un contrat ?

Publié le 7 avril 2015

La question est simple : un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail à la modification unilatérale (sans son accord) de sa rémunération ? Toute la lumière sur la question.

La modification du salaire est-elle un motif suffisant pour rompre un contrat ?
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Oui. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est justifiée. Même si le nouveau mode de rémunération est plus avantageux pour le salarié ! Le salarié concerné est alors en droit d’imputer la responsabilité à son employeur, avec la justification que cette modification de sa rémunération est, avant tout, une modification fondamentale de son contrat de travail qui a été effectuée sans son accord. La prise d’acte de la rupture de contrat est, dès lors, parfaitement justifiée.

Pourquoi le changement de salaire d’un employé est-il un motif de rupture du contrat ?

Selon la jurisprudence, « le mode de rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail, qui ne peut être modifié sans son accord (…) et l’employeur ne peut modifier le mode de rémunération d’un salarié au motif que le nouveau mode de rémunération serait plus avantageux que l’ancien » (arrêt du 18 décembre 2001, n° 99-45.562).

En d’autres termes, peu importe si cette modification de la rémunération du salarié est avantageuse pour ledit salarié, l’accord de l’employé concerné demeure incontournable et le manquement à cette condition fondamentale peut légalement justifier, de la part du salarié, un acte de rupture de contrat de travail.

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