/P-3824-136-G1-impots-des-entreprises-ce-qui-va-changer-en-2014.html
Fiche
15166 --- Le CICE : un bol d’air pour les TPE et les PME Le CICE, pour Crédit d’Impôts Compétitivité et Emploi, est une des mesures phares du ministère du redressement productif en faveur des TPE et des PME. Le principe est d’accorder un crédit d’impôts correspondant à 6% du coût annuel des salaires compris entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC. En d’autres termes, une entreprise qui ne salarie personne au-delà de 2,5 fois le SMIC se verra accorder un crédit d’impôts égal à 6% des sommes versées au titre des
AccueilImpôts des entreprises : ce qui va changer en 2014

Impôts des entreprises : ce qui va changer en 2014

Publié le 7 avril 2015

Cela fait longtemps qu’on le sait mais c’est en train d’arriver à grand pas : de nombreuses réformes fiscales entrent en application dès le 1er janvier 2014. Le réveil de Nouvel An a surement été un peu dur pour certains mais pas de panique : les TPE et PME, elles, sont non seulement relativement épargnées mais elles sont aidées. Le point sur ce qui va changer pour les impôts des entreprises en 2014.

Impôts des entreprises : ce qui va changer en 2014
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Le CICE : un bol d’air pour les TPE et les PME

Le CICE, pour Crédit d’Impôts Compétitivité et Emploi, est une des mesures phares du ministère du redressement productif en faveur des TPE et des PME. Le principe est d’accorder un crédit d’impôts correspondant à 6% du coût annuel des salaires compris entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC. En d’autres termes, une entreprise qui ne salarie personne au-delà de 2,5 fois le SMIC se verra accorder un crédit d’impôts égal à 6% des sommes versées au titre des salaires.

Par ailleurs, comme le crédit d’impôts ne s’applique que l’année suivante, un dispositif exceptionnel permettant de bénéficier en avance du crédit d’impôts a été mis en place (en savoir plus sur http://www.cice.bpifrance.fr/). Au total, on estime que cette mesure allègera le coût du travail de 4% sur les bas salaires.

Les autres mesures fiscales

La plupart des autres mesures fiscales qui seront applicables en 2014 concernent essentiellement les grosses entreprises et les gros salaires. Les voici :

  • La contribution exceptionnelle sur l’IS passera à 10,7% au lieu de 5% pour les entreprises dont le CA dépasse 250 millions d’euros
  • Comme la « taxe à 75% » promise par le candidat Hollande et proposée par le président a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, une autre taxe a été créée pour prendre sa place : il s’agit d’une taxe de 50% payée par l’entreprise sur la part des salaires… supérieurs à 1 million d’euro.

 

Au-delà de ces augmentations des contributions des entreprises qui dégagent beaucoup de CA ou qui dégagent des salaires très élevés, d’autres mesures sont mises en place pour « optimiser les recettes fiscales »  dont le renforcement des mesures contre l’évasion fiscale.

Il est en revanche deux mesures qui vont toucher toutes les entreprises, y compris les petites : d’un côté la hausse de la TVA (qui financera la baisse de recettes liées au CICE) :

  • La TVA normale passe de 19,6% à 20%

  • La TVA réduite passe de 7% à 10% (sauf pour certains secteurs comme l’éco-rénovation par exemple)

  • La TVA sur les produits de première nécessité passe de 5,5% à 5%.

 

En outre, et ce sera sans doute le point le moins bien accueilli par les chefs d’entreprise : désormais, ce sera au chef d’entreprise de prouver le bien-fondé d’une opération et non plus à l’administration fiscale de prouver la fraude. Mais que les patrons de TPE se rassurent : ce changement devrait surtout  concerner les entreprises qui versent des intérêts financiers à d’autres entreprises faisant partie du même groupe. En d’autres termes, l’optimisation des comptes de bilan des grands comptes sera plus délicate…

 
Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Impôts des entreprises : ce qui va changer en 2014
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
TVA 2014 : ce qui change pour les entreprises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
TVA 2014 : ce qui change pour les entreprises
Lire la suite
Le Pacte de responsabilité des entreprises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le Pacte de responsabilité des entreprises
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Conseiller
Patrice RAMBAUD
Patrice RAMBAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
CHALANDRAY
(86) Vienne
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2023
C'est parti pour un petit jeu pour le week-end, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est l'un des éléments essentiel pour une gestion d'entreprise sereine ! C'est l' ..... ❓ #Jeux …
C'est parti pour un petit...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-11-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.