Impôts des entreprises : ce qui va changer en 2014

Le CICE : un bol d’air pour les TPE et les PME

Le CICE, pour Crédit d’Impôts Compétitivité et Emploi, est une des mesures phares du ministère du redressement productif en faveur des TPE et des PME. Le principe est d’accorder un crédit d’impôts correspondant à 6% du coût annuel des salaires compris entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC. En d’autres termes, une entreprise qui ne salarie personne au-delà de 2,5 fois le SMIC se verra accorder un crédit d’impôts égal à 6% des sommes versées au titre des salaires.

Par ailleurs, comme le crédit d’impôts ne s’applique que l’année suivante, un dispositif exceptionnel permettant de bénéficier en avance du crédit d’impôts a été mis en place (en savoir plus sur http://www.cice.bpifrance.fr/). Au total, on estime que cette mesure allègera le coût du travail de 4% sur les bas salaires.

Les autres mesures fiscales

La plupart des autres mesures fiscales qui seront applicables en 2014 concernent essentiellement les grosses entreprises et les gros salaires. Les voici :

• La contribution exceptionnelle sur l’IS passera à 10,7% au lieu de 5% pour les entreprises dont le CA dépasse 250 millions d’euros
• Comme la « taxe à 75% » promise par le candidat Hollande et proposée par le président a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, une autre taxe a été créée pour prendre sa place : il s’agit d’une taxe de 50% payée par l’entreprise sur la part des salaires… supérieurs à 1 million d’euro.

Au-delà de ces augmentations des contributions des entreprises qui dégagent beaucoup de CA ou qui dégagent des salaires très élevés, d’autres mesures sont mises en place pour « optimiser les recettes fiscales »  dont le renforcement des mesures contre l’évasion fiscale.

Il est en revanche deux mesures qui vont toucher toutes les entreprises, y compris les petites : d’un côté la hausse de la TVA (qui financera la baisse de recettes liées au CICE) :

• La TVA normale passe de 19,6% à 20%

• La TVA réduite passe de 7% à 10% (sauf pour certains secteurs comme l’éco-rénovation par exemple)

• La TVA sur les produits de première nécessité passe de 5,5% à 5%.

En outre, et ce sera sans doute le point le moins bien accueilli par les chefs d’entreprise : désormais, ce sera au chef d’entreprise de prouver le bien-fondé d’une opération et non plus à l’administration fiscale de prouver la fraude. Mais que les patrons de TPE se rassurent : ce changement devrait surtout  concerner les entreprises qui versent des intérêts financiers à d’autres entreprises faisant partie du même groupe. En d’autres termes, l’optimisation des comptes de bilan des grands comptes sera plus délicate…