Peut-on cumuler statut d’auto-entrepreneur et RSA ?

Gestion d'entreprise • Publié le mercredi 26 février 2014
Peut-on cumuler statut d’auto-entrepreneur et RSA ?

Bien souvent, créer son entreprise signifie accepter de se passer de salaire pendant un certain temps. En effet, en tant que chef d’entreprise, on préfère en général garder le chiffre d’affaires pour gonfler la trésorerie plutôt que de se rémunérer. Mais, pour les auto-entrepreneurs, le problème est différent : en effet, tout chiffre d’affaire est considéré comme étant un revenu d’activité. Pour autant, les auto-entrepreneurs ont-ils droit au RSA ?

OUI : les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier du RSA

C’est ce qu’annonce le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Il est tout à fait possible de bénéficier du RSA alors que vous êtes auto-entrepreneur.

La méthode de calcul du montant auquel vous pourrez prétendre est un peu complexe mais permet de faire une estimation convenable. En fait, il convient  de faire la moyenne des revenus du foyer des 3 derniers mois. Cette moyenne ne doit pas dépasser un certain plafond, réévalué chaque année. En 2010, ces plafonds étaient les suivants :

  • 1210€/mois pour une personne seule

  • 1816€/mois pour une personne seule avec un enfant

  • 1816€/mois pour un couple sans enfant

  • 2179€/mois pour un couple avec un enfant

Mais attention : ces revenus inclus un certain nombre de prestations (allocations chômage, pensions diverses, revenus locatifs, etc.). Il suffit ensuite de déduire 38% de ses revenus du montant « normal » de RSA que vous devriez toucher vu votre situation.

Par exemple, vous êtes un couple avec deux enfants à charge. Un des membres du couple travaille et perçoit un salaire de 1180€/mois ; vous percevez une allocation logement de 148,3€ ; le montant minimum de ressources garanti par le RSA est de 1780,15€ ; vous percevrez donc 600,15€.

Autre exemple. Vous êtes seul sans enfant. Vous percevez actuellement une allocation RSA de 455€ et une aide au logement de 55 euros. Les 3 premiers mois de votre activité, vous toucherez le RSA à taux plein auquel viendra s’ajouter votre revenu d’auto-entrepreneur. Mais à partir du 3ème mois, votre RSA sera réévalué chaque trimestre pour prendre en compte votre revenu d’activité. Ainsi, si vous réalisez 1500e de CA moyen sur le trimestre, le trimestre suivant, vous percevrez seulement 115€ de RSA.

Quelles conditions pour toucher le RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Les conditions sont les mêmes que pour les bénéficiaires « classiques » du RSA :

  • Avoir plus de 25 ans

  • Ou avoir entre 18 et 25 ans mais pouvoir justifier de 2 à 3 ans d’activité salariée

  • Ou être enceinte ou avoir un enfant à charge

  • De nationalité française ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France

  • Ne pas employer de salarié

  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources évoquées plus haut

Dans les fait, il est cependant difficile de réaliser une estimation du montant du RSA sur le site de la CAF si vous avez déjà un revenu d’activité ou si vous déclarez avoir une activité non rémunérée. Le plus simple est donc de contacter directement la CAF dont vous dépendez pour soumettre votre demande qui sera étudiée individuellement.

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