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15122 --- Que finance la taxe d´apprentissage ? Comment est-elle calculée ? Existe-t-il des exonérations ? Qu’est-ce qui change en 2014 ? Nos réponses pour tout savoir sur la taxe d’apprentissage.
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Tout savoir sur : la taxe d’apprentissage 2014

Publié le 7 avril 2015

La plupart des  entrepreneurs le savent, c’est au 1er mars au plus tard que doit être versé le règlement de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année précédente. Mais au juste, que finance cette taxe ? Comment est-elle calculée ? Existe-t-il des exonérations ? Qu’est-ce qui change en 2014 ? Nos réponses pour tout savoir sur la taxe d’apprentissage 2014.

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Taxe d’apprentissage, des changements en 2014 ?

Non. En fait, pour le règlement que les entreprises verseront cette année, il n’y a aucun changement. En effet, la taxe d’apprentissage payée cette année est calculée sur la base des salaires versés en 2013. Le changement de calcul de la taxe d’apprentissage ne pendra donc effet pour les entreprises qu’au 1er trimestre de 2015, lorsqu’elles paieront la taxe pour les salaires versés en 2014.

Que finance la taxe d’apprentissage ?

Il convient de préciser une chose pour clarifier la définition de la taxe d’apprentissage : elle n’est pas la participation des entreprises au développement de la formation continue. Il s’agit bien d’un autre prélèvement. La taxe d’apprentissage sert à financer l’enseignement technologique et professionnel qui sont des enseignements coûteux, et notamment les centres de Formation des Apprentis (CFA).

Mais la taxe d’apprentissage est adossée à deux autres impôts : la CDA et la CSA. La CSA n’est due pour sa part que par les entreprises de plus de 250 salariés.

Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, et qui emploient au moins un salarié doivent payer la taxe d’apprentissage.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Le calcul de la taxe d’apprentissage dépend de plusieurs critères. Mais d’une manière générale il faut retenir :

  • Pour les salaires versés en 2013, l’entreprise doit :
    • 0,5% de la totalité des rémunérations versées (y compris heures supplémentaires, primes, etc.) au titre de la taxe d’apprentissage
    • et 0,18% au titre de la CDA.
    • Le taux de la CSA dépend de la taille de l’entreprise et du pourcentage d’alternants par rapport à l’effectif global de l’entreprise (de 0% à 0,5% pour les entreprises de plus de 2000 salariés qui comptent moins de 1% d’alternants).
    • Pour les salaires versés en 2014, le calcul sera le suivant :
      • 0,68% des rémunérations versées pour la taxe d’apprentissage et la CDA qui ont fusionné.
      • Le taux de CSA variera encore en fonction des critères évoqués plus haut pour aller de 0% pour les entreprises ayant plus de 4% d’alternants à 0,6% pour les entreprises de plus de 2000 salariés ayant moins de 1% d’alternants.

 

Mais, sont déduits du calcul des rémunérations versées :

  • Une somme forfaitaire pour compensation des frais professionnels (s’ils sont inclus dans la masse salariale)
  • Les sommes versées au salariés au titre de l’intéressement
  • Tout ou partie des salaires des apprentis :
    • 100% des salaires versés aux apprentis pour les entreprises de moins de 10 salariés
    • 11% des SMIC des apprentis pour les entreprises de plus de 10 salariés

 

Existe-t-il des exonérations ?

Il existe un certain nombre d’exonération de paiement de la taxe d’apprentissage. De fait, sont exonérées :

  • Les entreprises qui ont des apprentis et dont l’ensemble des rémunérations ne dépasse pas 6 fois le SMIC (soit 102 975,60€)
  • Les SCM
  • Les sociétés qui ont pour unique activité l’enseignement
  • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui eux-mêmes bénéficient déjà de l’exonération
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