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La place du conjoint dans l’entreprise

Publié le 7 avril 2015

Qu’il soit votre associé, votre collaborateur, votre salarié, ou tout simplement votre soutien moral face aux défis que représentent la conduite d’une entreprise, votre conjoint est votre premier et principal rempart contre la solitude et le stress souvent inhérents à votre statut de patron. Petite-entreprise.net fait le point sur la place du conjoint dans l’entreprise.

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Votre conjoint : Hors de l’entreprise, son rôle est essentiel

Même lorsqu’il ou elle exerce une toute autre activité que la vôtre, même quand il/elle n’a aucune place officielle dans votre entreprise, votre conjoint est un soutien précieux. Comme dans toutes les relations de couples, la communication entre vous est indispensable. N’oubliez pas, comme nous l’évoquions dans notre billet sur le stress du dirigeant, que la solitude, ou le sentiment de solitude, est un des facteurs de burn-out patronal. N’hésitez donc pas à confier vos difficultés et vos angoisses à la personne qui partage votre vie : elle dispose en outre d’un recul salutaire, n’étant pas engagée au même degré que vous dans votre entreprise.
N’hésitez pas, de même, à suivre les conseils qu’elle pourrait vous dispenser : Non seulement ils sont souvent judicieux, mais ils lui prouveront que même dans sa position, son rôle dans l’entreprise est réel !

Votre conjoint a un statut au sein de l’entreprise

Votre conjoint peut également, comme c’est souvent le cas, faire partie intégrante de votre entreprise, en tant qu’employé, collaborateur, ou associé. Il s’agit là de 3 statuts différents, chacun régi par ses règles.

Conjoint collaborateur

Votre conjoint peut être considéré légalement comme votre collaborateur à 3 conditions :
  • Le travail qu’il fournit au sein de votre entreprise est régulier ;
  • Il ne perçoit pas de rémunération pour cette activité ;
  • Il n’est pas votre associé dans le sens où l’entend l’article 1832 du code civil.
Ce statut est accessible à votre conjoint (marié ou pacsé) à condition que votre entreprise n’excède pas 20 salariés. Votre conjoint cotisera alors au même régime d’assurance-vieillesse des professions indépendantes que vous. Il a également accès à la formation continue.

Conjoint associé

Que vous soyez pacsés ou mariés, votre conjoint peut devenir votre associé dans votre société (SARL, SELARL, SNC, etc.) au même titre que n’importe quel autre associé : cela signifie donc que la responsabilité de votre conjoint est engagée vis-à-vis de votre entreprise.
Il sera inscrit au même régime social que vous, et bénéficiera des mêmes droits.

Conjoint salarié

Dernière possibilité : faire de votre conjoint votre employé. C’est une option coûteuse mais qui offre à votre conjoint la protection sociale la plus complète, puisqu’il dispose des mêmes droits que n’importe quel autre salarié. Attention cependant à ce que le lien de subordination entre vous et votre conjoint soit bien défini : il arrive qu’après un licenciement, un conjoint-salarié ne puisse percevoir d’allocations chômage en raison d’une ambiguïté à cet égard.

Quel que soit votre choix, il vous est possible d’en faire part très simplement, par une déclaration à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette déclaration peut intervenir au moment de l’immatriculation de votre entreprise au sein de l’Urssaf, ou par la suite, grâce à une déclaration modificative.

Simple soutien ou force vive de votre entreprise, la part prise par votre conjoint n’est pas à négliger dans votre succès. Restez attentif à ses conseils, et n’hésitez pas à discuter avec lui d’un statut officiel au sein de votre société si vous le jugez tout deux nécessaire et bénéfique. Attention, cependant : travailler côte à côte avec la personne qui partage déjà votre vie peut être une gageure, et nécessite un temps d’adaptation et d’aménagements pour une collaboration efficace, et qui préserve votre vie de couple ! Un seul mot d’ordre pour ce faire : La communication !

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