/P-3982-136-G1-temps-partiel-vers-un-assouplissement-des-obligations-des-employeurs.html
Fiche
14856 --- Découvrez les changements concernant les obligations des employeurs vis-à-vis du temps partiel
AccueilTemps partiel : vers un assouplissement des obligations des employeurs

Temps partiel : vers un assouplissement des obligations des employeurs

Publié le 7 avril 2015
Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprises, les règles en termes de temps partiel devraient être nettement moins contraignantes que prévu. C’est en tous cas ce qui ressort d’un projet d’ordonnance du gouvernement, qui doit entrer en vigueur en février.
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Arnaud FATREZ
Prendre rendez-vous

Une réforme contestée

Le projet d’ordonnance fait suite aux nombreuses critiques des employeurs sur la réforme du temps partiel. Elle est le fruit des accords conclus en janvier 2013 entre les organisations patronales et certains syndicats, dans le cadre du fameux « dialogue social ». Des accords traduits législativement par la loi sur la sécurisation de l’emploi, en mai 2013. Mais les modalités d’application du nouveau principe ont été jugées beaucoup trop contraignantes par les employeurs. Un mécontentement que le gouvernement semble avoir entendu.

De nombreuses exceptions au principe des 24 heures

Depuis le 1er juillet dernier, la durée minimale du travail à temps partiel est fixée à 24 heures hebdomadaires.  Mais cette durée est de plus en plus théorique, et les exceptions sont de plus en plus nombreuses. La loi était floue quant aux règles à appliquer dans certains cas, et l’ordonnance doit clarifier les choses. Dans un sens qui devrait satisfaire les entreprises.
Les salariés qui ont signé un contrat avant le 1er juillet 2014 ne pourront pas exiger de bénéficier de la nouvelle limite. Il en ira de même pour ceux qui font la demande de travailler moins de 24 heures puis reviennent dessus. Dans les deux cas cependant, le texte prévoit que l’entreprise devra leur donner la priorité si un poste de 24 heures se libère.
Le projet d’ordonnance ne s’arrête pas là. La nouvelle règle ne s’appliquera pas aux CDD de moins de huit jours, ni aux CDD qui remplacent des salariés travaillant moins de 24 heures.

Qui s’ajoutent aux dérogations existantes

Ces exceptions s’ajoutent à celles déjà présentes dans la loi lors du vote à l’Assemblée. Ainsi, l’intérim et les particuliers employeurs ne sont pas couverts par le texte. Les étudiants de moins de 26 ans non plus. Et s’ils le souhaitent, les salariés peuvent ne pas bénéficier de cette limite, par demande écrite et motivée.
Surtout, les branches peuvent négocier des durées minimales inférieures. Dans la trentaine de branches qui recourent massivement au temps partiel, des dérogations à la limite des 24 heures ont d’ailleurs déjà été négociées.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
--/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Arnaud FATREZ
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Travail à temps partiel et heures complémentaires : que dit la loi ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Travailler à temps partiel - Définition et contenu du contrat
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Travailler à temps partiel : les particularités
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Franck REMEN
Conseil en gestion d’entreprise
VERRIERES
(10) Aube
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
Manuella SCHWAB
Conseil en création d’entreprise
EGUISHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Nicolas AUSTRY
Conseil en gestion d’entreprise
SARGE-LES-LE-MANS
(72) Sarthe
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Marilyne DELAHAYE
Conseil en gestion d’entreprise
NANTEUIL LES MEAUX
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Margot PREIRA
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-CYR-L'ECOLE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.