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Les motifs susceptibles d’inciter le salarié à demander une réduction de son temps de travail sont variables, dont :
– Création d’une entreprise personnelle
– Raisons familiales/personnelles
– Mi-temps thérapeutique (sur préconisation médicale)
Néanmoins, il est possible pour l’employeur d’opposer un refus à cette demande soit en raison de l’absence d’emploi permettant de travailler à temps partiel ou parce qu’il estime que ce changement peut nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.
Sachez tout de même que ce droit de refus s’annule si deux conditions sont réunies : La demande du salarié est faite dans les 3 ans qui suivent la naissance ou l’adoption d’un enfant + L’ancienneté du salarié est supérieure ou égale à un an
L’employeur peut proposer au salarié de réduire son temps de travail suite à un accord collectif. Sachez toutefois que, dans le cas où le salarié concerné oppose un refus à cette proposition, ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme :
– Une faute
Exception : Si la mise en place du travail en temps partiel est fondée sur une raison économique, le refus, dans ce cas, peut motiver un licenciement pour motif économique.
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