Épargne salariale : ce que dit le projet de loi Macron

Épargne salariale : ce que dit le projet de loi Macron

Gestion d'entreprise • Publié le mardi 24 février 2015
Tout le monde a entendu parler de la loi Macron, dite « sur la croissance et l’activité », les notaires, avocats et huissiers s’en sont chargés, de même que celles et ceux qui sont hostiles au travail dominical. Mais ce que peu de gens savent, c’est que la loi Macron prévoit également un volet complet sur l’épargne salariale avec un objectif : favoriser son accès pour les TPE et les petites PME. Le point de petite-entreprise.net.

Les grandes lignes de la loi Macron sur l’épargne salariale

L’idée fondamentale est de favoriser l’accès à l’épargne salariale pour les TPE et les petites PME de moins de 50 salariés. Cela passerait notamment par une baisse du forfait social dans ces structures (forfait actuellement à 20%) et même une exonération de ce forfait social pour les TPE et PME qui opteraient pour la première fois à un dispositif d’épargne salariale.

La mise en place d’un PERCO serait en outre facilitée : il suffirait qu’elle soit ratifiée par 2/3 des salariés si ces derniers n’ont pas de délégué syndical (ce qui est le cas dans les TPE de moins de 11 salariés).

Car aujourd’hui, les démarches pour créer un plan d’épargne salariale sont tellement complexes que la plupart des entreprises les fuient. Négociations à n’en plus finir, obligations légales associées, etc. Les freins sont multiples et semblent faits pour décourager les patrons responsables qui souhaitent proposer à leurs salariés des avantages misant sur l’avenir.

Ce sont donc cette exonération et cette simplification de la mise en œuvre qui constituent les grandes avancées de la loi Macron concernant l’épargne salariale. Car aujourd’hui, intéressement et épargne salariale coûtent systématiquement les 20% de forfait social aux entreprises. Autant dire que ça n’est pas fiscalement attractif et que cette bonne idée qu’est l’épargne salariale est souvent abandonnée (au grand dam des salariés) pour des raisons de coût exorbitant.
Également, si la loi n’est pas trop amendée d’ici là, il sera possible pour les salariés qui n’ont pas de compte épargne-temps de verser dans un Perco l’équivalent de 10 jours de congés non pris, contre 5 possibles actuellement.

Enfin, l’idée serait également de créer des « Livrets E » en entreprise : un intéressement y serait versé pour chaque salarié. L’argent serait bloqué 5 ans et rémunéré au taux du livret A.

D’autres mesures sont en discussion : investissement des versements au Perco aux capitaux de PME avec rémunération négociée à la clé, abattement du forfait social si les sommes des plans d’épargne salariale sont utilisées pour investir au capital de PME, etc. Mais ces mesures restent pour l’instant à l’état de projets. A l’issue des discussions à l’Assemblée, de nombreuses modifications devraient être apportées à cette loi Macron qui fait couler tant d’encre.

Ceci dit, ce sont surtout les points concernant les professions réglementées et le travail du dimanche qui suscitent la polémique dans le projet de loi Macron. Les mesures concernant l’épargne salariale ne devraient gêner personne et devraient donc passer sans problème.

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