Epargne salariale : zoom sur la participation

Création d'entreprise • Publié le mardi 19 février 2013

ParticipationAujourd’hui, l’entreprise doit faire face à une concurrence de plus en plus rude. Pour pouvoir se démarquer, elle compte, en premier, sur ses ressources humaines qui lui apportent efficacité, efficience et innovation. C'est pour les fidéliser et les motiver, que l'épargne salariale a été mise en place.

Elle peut prendre plusieurs formes : l’intéressement, le PEE, le PERE….  Mais la forme qui semble être la plus connue est la participation. Que savez-vous de cette forme de motivation et d’épargne salariale ? Pourriez-vous la mettre en place dans votre PME ?

Qu'est-ce que la participation ?

La participation, comme son nom l’indique, c’est tout simplement les salariés qui participent au bénéfice de l’entreprise. Ainsi, ce dispositif permettra de les associer aux intérêts de l’entreprise ce qui, en général, aura pour conséquence de les motiver et donc d’augmenter la productivité.

Les conditions d’application

Il faut savoir que chaque forme d’épargne salariale répond à des exigences réglementaires. En ce qui concerne la participation, elle est facultative sauf pour les entreprises de 50 salariés et plus, où elle devient obligatoire.

La participation est un accord conclu entre l’entreprise (son chef ou gérant) et les employés (les représentants des salariés comme les syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers).

Qui sont les bénéficiaires ?

Aucune discrimination n’est possible si le salarié prouve 3 mois d’ancienneté. Les dirigeants et leurs conjoints sont aussi bénéficiaires de ces sommes.  

Comment et quand en bénéficier ?

En général, l’argent généré par la participation au capital de l’entreprise est géré pendant 5 ans, et est donc bloqué pendant cette période.

Toutefois, certaines exceptions existent et il est possible de conclure des retraits anticipés. La somme est débloquée immédiatement si le salarié avance certaines raisons précises comme l'achat d'une résidence principale, un mariage…. Dans tous les cas, il faudra prouver l’urgence de cette action ;

La somme réunie est bloquée sur un plan d'épargne salariale. La durée peut varier entre 5 ans minimum pour un PEE, ou jusqu'à la retraite dans le cas d'un PERCO.

La somme récupérée est-elle redevable ?

Deux cas se présentent :

  • Le salarié a demandé le versement de la participation immédiatement. Dans ce cas, la somme perçue sera intégrée au revenu imposable.

  • La somme est bloquée pendant toute la période minimum. Dans ce cas, la somme de la participation ne sera pas imposée lors du déblocage.

Par contre, les prélèvements sociaux seront prélevés de ce montant.

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