/P-3620-88-G1-epargne-salariale-zoom-sur-la-participation.html
AccueilEpargne salariale : zoom sur la participation

Epargne salariale : zoom sur la participation

Publié le 7 avril 2015

ParticipationAujourd’hui, l’entreprise doit faire face à une concurrence de plus en plus rude. Pour pouvoir se démarquer, elle compte, en premier, sur ses ressources humaines qui lui apportent efficacité, efficience et innovation. C’est pour les fidéliser et les motiver, que l’épargne salariale a été mise en place.

Elle peut prendre plusieurs formes : l’intéressement, le PEE, le PERE….  Mais la forme qui semble être la plus connue est la participation. Que savez-vous de cette forme de motivation et d’épargne salariale ? Pourriez-vous la mettre en place dans votre PME ?

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Leslie ROUCHE
Prendre rendez-vous

Qu’est-ce que la participation ?

La participation, comme son nom l’indique, c’est tout simplement les salariés qui participent au bénéfice de l’entreprise. Ainsi, ce dispositif permettra de les associer aux intérêts de l’entreprise ce qui, en général, aura pour conséquence de les motiver et donc d’augmenter la productivité.

Les conditions d’application

Il faut savoir que chaque forme d’épargne salariale répond à des exigences réglementaires. En ce qui concerne la participation, elle est facultative sauf pour les entreprises de 50 salariés et plus, où elle devient obligatoire.

La participation est un accord conclu entre l’entreprise (son chef ou gérant) et les employés (les représentants des salariés comme les syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers).

Qui sont les bénéficiaires ?

Aucune discrimination n’est possible si le salarié prouve 3 mois d’ancienneté. Les dirigeants et leurs conjoints sont aussi bénéficiaires de ces sommes.  

Comment et quand en bénéficier ?

En général, l’argent généré par la participation au capital de l’entreprise est géré pendant 5 ans, et est donc bloqué pendant cette période.

Toutefois, certaines exceptions existent et il est possible de conclure des retraits anticipés. La somme est débloquée immédiatement si le salarié avance certaines raisons précises comme l’achat d’une résidence principale, un mariage…. Dans tous les cas, il faudra prouver l’urgence de cette action ;

La somme réunie est bloquée sur un plan d’épargne salariale. La durée peut varier entre 5 ans minimum pour un PEE, ou jusqu’à la retraite dans le cas d’un PERCO.

La somme récupérée est-elle redevable ?

Deux cas se présentent :

  • Le salarié a demandé le versement de la participation immédiatement. Dans ce cas, la somme perçue sera intégrée au revenu imposable.

  • La somme est bloquée pendant toute la période minimum. Dans ce cas, la somme de la participation ne sera pas imposée lors du déblocage.

Par contre, les prélèvements sociaux seront prélevés de ce montant.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
--/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Leslie ROUCHE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Que faut-il savoir sur les accords de participation en entreprise ?
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Dispositif de participation : quelles contributions sociales ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2022
"Je n'arrive pas à embaucher !" "Je ne sais pas comment fidéliser mes collaborateurs" 🚨 Participez au webinaire de notre partenaire Rivalis et trouvez les réponses à vos questions en direct …
Conseiller
Adnane CAFILE
Conseil en gestion d’entreprise
Paris
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Conseiller
Benoit DONNEAU
Conseil en pilotage d’entreprise
PREIGNAN
(32) Gers
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Conseiller
Philippe BRANGER
Conseil en création d’entreprise
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
(14) Calvados
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Conseiller
Joffrey FLEURIET
Conseil en ressources humaines
SAINT-MEDARD-EN-JALLES
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Conseiller
Aude OZENNE
Conseil en gestion d’entreprise
LE HAVRE
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.