/P-3620-88-G1-epargne-salariale-zoom-sur-la-participation.html
Fiche
15505 --- La participation est un dispositif permettant d´associer les salariés aux intérêts de l’entreprise ce qui, en général, aura pour conséquence de les motiver et donc d’augmenter la productivité.
AccueilEpargne salariale : zoom sur la participation

Epargne salariale : zoom sur la participation

Publié le 7 avril 2015

ParticipationAujourd’hui, l’entreprise doit faire face à une concurrence de plus en plus rude. Pour pouvoir se démarquer, elle compte, en premier, sur ses ressources humaines qui lui apportent efficacité, efficience et innovation. C’est pour les fidéliser et les motiver, que l’épargne salariale a été mise en place.

Elle peut prendre plusieurs formes : l’intéressement, le PEE, le PERE….  Mais la forme qui semble être la plus connue est la participation. Que savez-vous de cette forme de motivation et d’épargne salariale ? Pourriez-vous la mettre en place dans votre PME ?

Epargne salariale : zoom sur la participation
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est-ce que la participation ?

La participation, comme son nom l’indique, c’est tout simplement les salariés qui participent au bénéfice de l’entreprise. Ainsi, ce dispositif permettra de les associer aux intérêts de l’entreprise ce qui, en général, aura pour conséquence de les motiver et donc d’augmenter la productivité.

Les conditions d’application

Il faut savoir que chaque forme d’épargne salariale répond à des exigences réglementaires. En ce qui concerne la participation, elle est facultative sauf pour les entreprises de 50 salariés et plus, où elle devient obligatoire.

La participation est un accord conclu entre l’entreprise (son chef ou gérant) et les employés (les représentants des salariés comme les syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers).

Qui sont les bénéficiaires ?

Aucune discrimination n’est possible si le salarié prouve 3 mois d’ancienneté. Les dirigeants et leurs conjoints sont aussi bénéficiaires de ces sommes.  

Comment et quand en bénéficier ?

En général, l’argent généré par la participation au capital de l’entreprise est géré pendant 5 ans, et est donc bloqué pendant cette période.

Toutefois, certaines exceptions existent et il est possible de conclure des retraits anticipés. La somme est débloquée immédiatement si le salarié avance certaines raisons précises comme l’achat d’une résidence principale, un mariage…. Dans tous les cas, il faudra prouver l’urgence de cette action ;

La somme réunie est bloquée sur un plan d’épargne salariale. La durée peut varier entre 5 ans minimum pour un PEE, ou jusqu’à la retraite dans le cas d’un PERCO.

La somme récupérée est-elle redevable ?

Deux cas se présentent :

  • Le salarié a demandé le versement de la participation immédiatement. Dans ce cas, la somme perçue sera intégrée au revenu imposable.

  • La somme est bloquée pendant toute la période minimum. Dans ce cas, la somme de la participation ne sera pas imposée lors du déblocage.

Par contre, les prélèvements sociaux seront prélevés de ce montant.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
--/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Epargne salariale : zoom sur la participation
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Que faut-il savoir sur les accords de participation en entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Que faut-il savoir sur les accords de participation en entreprise ?
Lire la suite
Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?
Lire la suite
Dispositif de participation : quelles contributions sociales ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Dispositif de participation : quelles contributions sociales ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Benoît COLLOT
Benoît COLLOT
Conseil en gestion d’entreprise
Nanteuil-la-Fosse
(02) Aisne
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.