/P-50-83-G1-le-piratage-de-logiciels-peut-couter-cher-aux-entreprises.html
Fiche
AccueilLe piratage de logiciels peut coûter cher aux entreprises

Le piratage de logiciels peut coûter cher aux entreprises

Publié le 7 avril 2015

Près d’un logiciel sur deux est installé et utilisé sans licence (47%)Un logiciel installé et utilisé sans licence est une contrefaçon.

Le piratage de logiciels peut coûter cher aux entreprises
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Un logiciel installé et utilisé sans licence est une contrefaçon.

Bien que la France soit dotée d’une législation complète et efficace en matière de protection des droits d’auteur, près d’un logiciel sur deux est installé et utilisé sans licence (47%), alors que la moyenne au sein de l’Union Européenne se situe à 35%.

BSA ( Business Software Alliance ) souligne une augmentation importante du montant et de la sévérité des condamnations pour piratage des entreprises contrôlées

Face à un taux de piratage français qui est l’un des plus élevés au Monde (avec 45 % des logiciels utilisés par les entreprises qui sont des copies illégales) la justice française fait preuve d’une sévérité accrue dans les sanctions infligées aux entreprises condamnées dans le cadre de la lutte active contre la contrefaçon.

Business Software Alliance (BSA) présente les tendances des contrôles effectués au cours des 3 dernières années auprès de sociétés françaises, pour vérifier la conformité des logiciels installés sur les ordinateurs de ces entreprises au droit de la propriété intellectuelle.

En 2006 suite aux actions de BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 71 000 € aux éditeurs au titre du préjudice matériel (manque à gagner pour les éditeurs de logiciel) et du préjudice d’image.

Au global le montant des sommes versées est en progression de 63 % par rapport à 2005.

Dans 3 affaires sur 4, les entreprises se voient contraintes de payer des dommages et intérêts également au titre du préjudice d’image, qui sont le plus souvent équivalents à ceux alloués par les tribunaux au titre du manque à gagner. Ainsi, les entreprises doivent finalement payer le double du prix moyen des logiciels qu’elles utilisent sans licence.

Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : « BSA s’estime naturellement satisfait du renforcement des sanctions envers les fraudeurs. L’arsenal judiciaire demeure une arme efficace pour faire prendre conscience aux sociétés des risques encourus. La sévérité grandissante des jugements renforce ainsi la crédibilité des mesures entreprises pour lutter contre le piratage et améliore la protection des droits de la propriété intellectuelle des éditeurs concernés ».

Les procédures de contrôle

Elles s’effectuent notamment sous la forme de saisies-contrefaçon, réalisées avec l’autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Pouvoir est donné à un huissier, accompagné d’un expert informatique, de contrôler sur place l’ensemble des ordinateurs d’une entreprise.

L’huissier réalise une saisie-contrefaçon descriptive qui consiste en un inventaire des logiciels présents dans les ordinateurs de l’entreprise, qu’il va ensuite comparer avec les justificatifs (factures, licences…) détenus par la société permettant de justifier d’un droit d’utilisation pour ces logiciels.

Rappel des risques

Les entreprises coupables d’utiliser des logiciels de façon illégale s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros, en vertu des articles L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle et 131-38 du Code Pénal, et à action civile en réparation du préjudice matériel et du préjudice d’image causés par les actes de contrefaçon. Dans tous les cas, elles devront également régulariser leur situation pour l’avenir en s’acquittant du règlement des licences pour l’ensemble de leur parc logiciel.

Les logiciels sont des œuvres protégées par des droits d’auteurs. Ils ne sont pas destinés à être reproduits, distribués et utilisés sans autorisation des titulaires des droits. Outre la nature illégale de la diffusion de ces œuvres en violation des droits de propriété intellectuelle des éditeurs concernés, les logiciels piratés peuvent aussi contenir des programmes dangereux tels que virus, chevaux de Troie et logiciels espions ; ils sont susceptibles d’endommager ou de détruire des informations figurant sur les ordinateurs.

Le manque à gagner ainsi généré en France, qui atteint 2,676 milliards de dollars, est le 3ème plus important au niveau mondial, derrière les USA et la Chine. Source : Chiffres IDC 2006 (diffusés le 15 Mai 2007).

Net recul des défaillances d’entreprises

Le nombre de défaillances d’entreprises jugées en France en octobre 2006 a été de 3.100, soit une diminution de 7,7% par rapport au mois de septembre en données corrigées des variations saisonnières. C’est ce qu’a indiqué vendredi l’Insee.

Sur les trois derniers mois sous revue (août, septembre, octobre), le nombre de défaillances est en baisse de 5,5% par rapport aux mêmes mois de l’année précédente, a précisé l’Institut. Le nombre de défaillances jugées au cours des 12 mois jusqu’à octobre est également en baisse de 7,7% par rapport aux 12 mois précédents, soit 39.000 contre 42.300.

Sur 12 mois, la baisse des défaillances a été observée dans tous les secteurs, sauf les industries agroalimentaires (+2,6%). C’est dans les transports que la baisse est la plus marquée (-18%). Elle est également sensible dans les industries hors agroalimentaire (-11%) et, au sein de ce secteur, dans le sous-secteur des biens de consommation (-14%). Dans le commerce, la baisse des défaillances sur 12 mois atteint 7,6%, tout comme dans les services aux particuliers.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
--/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le piratage de logiciels peut coûter cher aux entreprises
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Télésauvegarder mes données, sauvegarde informatique pour les entreprises
Être mieux organisé
Gestion des risques 07-04-2015
Télésauvegarder mes données, sauvegarde informatique pour les entreprises
Lire la suite
Gestion de SARL – Les risques de gestion interne
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Gestion de SARL – Les risques de gestion interne
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
31-05-2023
Savez-vous en quoi consiste un copilote pour votre entreprise ? Découvrez le concept de pilotage d'entreprise avec notre partenaire Rivalis ! 👇👇 #pilotageentreprise #coachingdirigeant …
Savez-vous en quoi consiste un...
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Fiche pratique
Cession d’entreprise 01-06-2023
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Conseiller
Margot PREIRA
Margot PREIRA
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-CYR-L'ECOLE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Conseiller
Alan COUREAU
Alan COUREAU
Conseil en ressources humaines
TOULON
(83) Var
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Conseiller
Philippe WEIL
Philippe WEIL
Conseil en développement d’entreprise
Montigny-le-Bretonneux
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Conseiller
Gilles CHEYVIALLE
Gilles CHEYVIALLE
Le piratage de logiciels peut coûter cher aux entreprises
SAINT-ILLIDE
(15) Cantal
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Conseiller
Nadège MILHAVET
Nadège MILHAVET
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.