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Passer d’Auto-entreprise à Entreprise Individuelle au réel

Publié le 7 avril 2015

Vous avez décidé de quitter le régime d’auto-entrepreneur pour passer sous le régime classique de l’entreprise individuelle au réel ? Félicitations : c’est que votre projet se porte bien. Quant aux modalités pour passer d’un régime à l’autre, elles sont très simples et, avec la loi Pinel, cette transition se fait encore plus en douceur qu’avant. Explications.

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Quitter l’auto-entreprise : pourquoi ? Comment ?

Nous l’avons évoqué dans plusieurs fiches (cf : « Les limites du statut auto-entrepreneur » et « Quand faut-il changer le statut d’auto-entrepreneur ? ») : dans certains cas, il devient nécessaire de passer du régime d’auto-entrepreneur à un régime plus classique. Dépassement des plafonds de CA, augmentation des charges, besoin d’embaucher, etc. Toutes ces raisons peuvent vous pousser à changer de régime.

Ce faisant, vous avez plusieurs options : créer une société ou simplement adopter le régime réel des entreprises individuelles.

C’est bien évidemment cette dernière solution qui obtient les suffrages de la plupart des auto-entrepreneurs qui changent de régime. Et pour cause : c’est à la fois la plus simple et la plus logique puisque l’auto-entreprise n’est qu’une entreprise individuelle avec un régime dérogatoire spécifique.

Changer de régime : quelques courriers et c’est réglé

Pour changer de régime et passer de l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle au réel, un simple courrier au service des impôts des entreprises dont vous dépendez suffit. Notez simplement que le changement ne sera effectif qu’au 1er janvier suivant le courrier : l’administration pense en années fiscales. Vous ne pouvez pas changer de régime en cours d’année.

En outre, vous devrez vous inscrire au RCS si vous êtes commerçant, à la chambre des métiers si vous êtes artisan ou à l’URSSAF si vous êtes professionnel libéral.

Passer d’auto-entreprise à l’EI au réel : quels changements ?

Dans les faits, le principal changement concernera votre assujettissement à la TVA : vous devrez désormais la facturer ; en contrepartie vous pourrez la récupérer sur vos achats. En outre, vous serez tenu à une comptabilité de trésorerie obligatoire, ce qui n’était pas le cas lorsque vous étiez auto-entrepreneur.

Concernant les cotisations et impôts, les choses pourront tout à fait rester comme avant. En effet, avec la loi Pinel, les entreprises individuelles ont-elles aussi la possibilité d’opter pour le versement libératoire. En outre, même si elles n’optent pas pour le versement libératoire de l’IRPP, les entreprises individuelles, ou du moins les entrepreneurs, peuvent choisir de verser leurs cotisations sociales chaque trimestre sur la base de leurs salaires effectivement perçus.

Enfin, en passant d’auto-entrepreneur à entrepreneur individuel au réel, vous aurez la possibilité, en choisissant la solution de l’EIRL, non seulement de protéger votre patrimoine, mais aussi d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Vous paierez alors d’un côté un impôt sur les bénéfices de votre société, de l’autre un impôt sur le revenu. Pourquoi cette solution ? Tout simplement si vous souhaitez optimiser votre trésorerie pour financer un investissement futur par exemple sans passer, personnellement, sur une nouvelle tranche de l’IRPP. Consultez un expert-comptable pour en savoir plus sur cette modalité d’optimisation fiscale.

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