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Bouclier social à deux facettes

Publié le 7 avril 2015
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Les TPE bénéficient désormais d’exonérations de leurs cotisations de Sécurité sociale en fonction de leur chiffre d’affaires. Celles qui seront créées à partir du 1er janvier 2008 pourront opter pour un calcul simplifié de leurs charges sociales. La loi du 5 mars 2007 « instituant le droit opposable au logement et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale » comportait deux mesures visant à constituer un « bouclier social » en faveur des très petites entreprises. Mais, avant que ce bouclier ne puisse entrer en application, plusieurs points devaient être précisés par décret. C’est chose faite : le décret ad hoc (n° 2007-966) est paru au Journal officiel du 16 mai 2007.

La première facette du bouclier social concerne toutes les micro-entreprises. Celles-ci bénéficieront d’une exonération permanente de cotisations obligatoires de Sécurité sociale, égale à la différence entre le montant des charges sociales à payer et une fraction de leur chiffre d’affaires. Cette fraction se monte à 14 % pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ; et à 24,6 % pour les entreprises exerçant une autre activité. Ces dispositions s’appliqueront à compter de 2008 sur les régularisations des cotisations assises sur les revenus 2007 et les cotisations assises sur les revenus perçus à compter de 2008.

La seconde mesure sera réservée aux très petites entreprises nouvellement créées. A compter du 1er janvier 2008, les micro-structures pourront opter pour un calcul simplifié de leurs cotisations de Sécurité sociale l’année de leur création d’activité et les deux années suivantes. Dans ce cas, le montant des charges sociales sera déterminé trimestriellement et correspondra à une fraction du chiffre d’affaires du trimestre précédent. Cette fraction sera la même que celle appliquée pour l’exonération permanente de cotisations sociales, soit 14 % ou 24,6 % selon l’activité de l’entreprise. Pour exercer cette option, il faudra faire une demande par lettre simple ou sur formulaire auprès du régime social des indépendants (RSI), dans les soixante jours suivant l’immatriculation de l’entreprise.

Source : http://www.lentreprise.com

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