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Gestion des Ressources Humaines – Salariée enceinte

Publié le 7 avril 2015

Pour éviter tous riques de discrimination et d’abus, la loi a mis en place différentes mesures pour protéger les salariées enceintes. Vous embaucher ? Découvrez les règles à respecter.

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Embaucher une salariée enceinte

  • Il est légalement interdit d’écarter la candidature d’une salariée pour motif de grossesse (violation du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes)

  • La salariée-candidate n’est pas dans l’obligation de notifier son état de grossesse lors de l’entretien d’embauche

  • L’employeur ne peut pas poser à la salariée-candidate des questions relatives à sa grossesse.

 

Les droits d’une salariée enceinte

  • La salariée a le droit de demander une mutation due à son état de grossesse. Néanmoins, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter. Seule obligation : la mutation ne doit, en aucun cas, entrainer une diminution de la rémunération, sous peine d’une possibilité de poursuites judiciaires en prud’hommes.

  • L’employeur ne peut transférer la salariée enceinte dans un autre établissement, à moins d’avoir obligatoirement son accord au préalable. De plus, ce transfert ne doit pas excéder la durée de la grossesse.

  • Sachez enfin que : Il est interdit de faire travailler une salariée enceinte pendant une période de 8 semaines, préalablement et suite à son accouchement. Cette période comprend obligatoirement les 6 semaines qui suivent l’accouchement de la salariée.

 

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