Crédit-bail : les différentes phases du contrat

1. Le tableau d’amortissement du crédit-bail

À savoir :

Le financement total d’un crédit bail = L’amortissement financier + L’option d’achat

A la conclusion du contrat-bail, l’entreprise de crédit-bail est tenue de transmettre au « locataire » :

•  Un tableau de ventilation : Il sert à détailler l’ordre d’affectation de l’amortissement financier
•  Un échéancier de remboursement composé de :

* L’amortissement financier : c’est la partie du capital à rembourser

* Les intérêts calculés sur le capital restant dû

* Le loyer : c’est-à-dire la somme de la partie amortissement financier et de la partie intérêt

2. Le déroulement du contrat

Phase durant laquelle le « locataire » est tenu de payer les loyers/redevances en temps et heures sous peine de sanctions plus ou moins lourdes. Notez que, sur le plan comptable, ces sommes sont considérées comme une charge déductible du résultat imposable.

3. La fin du contrat-bail

L’arrivée à terme du contrat de crédit-bail ne signifie pas la fin de la durée fiscale d’amortissement du bien immobilier. En effet, dans la plupart des cas, celle-ci se prolonge sur 20 ans.

À savoir : Sur-amortissement = L’amortissement financier – L’amortissement classique

Notez que :

L’amortissement financier n’inclut pas le terrain. On parle d’amortissement classique, en considérant l’hypothèse que le locataire ait été directement propriétaire.