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20106 --- La mutuelle santé entreprise est souvent perçue comme un avantage au sein de l’entreprise. Elle peut être parfois imposée par l’employeur, que ce soit au moment de la prise de fonction ou après l’embauche. Alors de quels choix dispose réellement le salarié concernant le choix de souscription à la mutuelle. Il existe deux cas de figure.   Souscrire à la mutuelle entreprise avant d'être en poste Si l’entreprise dispose déjà d’une mutuelle santé avant la prise de fonction, le salarié est dans l’
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Souscrire à la Mutuelle santé entreprise : avant ou pendant la prise de fonction ?

Publié le 7 avril 2015
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La mutuelle santé entreprise est souvent perçue comme un avantage au sein de l’entreprise. Elle peut être parfois imposée par l’employeur, que ce soit au moment de la prise de fonction ou après l’embauche. Alors de quels choix dispose réellement le salarié concernant le choix de souscription à la mutuelle. Il existe deux cas de figure.

 

Souscrire à la mutuelle entreprise avant d’être en poste

Si l’entreprise dispose déjà d’une mutuelle santé avant la prise de fonction, le salarié est dans l’obligation d’y adhérer et donc de participer aux cotisations sociales. Et ce, même s’il dispose d’une complémentaire santé privée. Il peut alors choisir entre résilier sa propre mutuelle sans préavis, ou bien de la conserver et de bénéficier d’un remboursement optimal, en cas de dépenses de santés importantes.

 

Souscription à la mutuelle santé après avoir intégré l’entreprise

Si la décision de souscrire à une mutuelle santé est le résultat d’un accord collectif d’entreprises ou de branche, le salarié est dans l’obligation d’y adhérer et d’y cotiser. Par contre, si la décision de la mise en place de la mutuelle est unilatérale ou émise par le comité d’entreprise, le salarié dispose du choix de refuser d’y participer. Et dans le cas où il y a souscription à la mutuelle, il est nécessaire de stipuler un avenant dans le contrat de travail du salarié.

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