/P-860-81-G1-conserver-sa-mutuelle-sante-en-cas-de-depart-de-l-entreprise.html
Fiche
20107 --- En quittant son entreprise, le salarié renonce normalement à tous ses avantages, y compris la mutuelle santé entreprise. Pourtant, il existe plusieurs cas de figure où le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle santé.   Mutuelle santé facultative ou obligatoire Si l’adhésion à la mutuelle entreprise est facultative, il est impossible pour le salarié de conserver la complémentaire santé en cas de départ, volontaire ou pas, de l’entreprise. Si l’adhésion est collective et obligatoir
AccueilConserver sa mutuelle santé en cas de départ de l’entreprise

Conserver sa mutuelle santé en cas de départ de l’entreprise

Publié le 7 avril 2015
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Appelez-moi !
Maxime BOULET
Prendre rendez-vous

En quittant son entreprise, le salarié renonce normalement à tous ses avantages, y compris la mutuelle santé entreprise. Pourtant, il existe plusieurs cas de figure où le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle santé.

 

Mutuelle santé facultative ou obligatoire

Si l’adhésion à la mutuelle entreprise est facultative, il est impossible pour le salarié de conserver la complémentaire santé en cas de départ, volontaire ou pas, de l’entreprise.

Si l’adhésion est collective et obligatoire au sein de l’entreprise, le salarié peut encore profiter de la mutuelle s’il s’agit d’un départ indépendant de sa volonté : licenciement, départ en retraite, … Et ce, selon la loi Evin de décembre 1989. La demande doit alors être faite dans les 6 mois suivant le départ et la couverture doit être maintenue sous forme de contrat individuel et sans période probatoire ni sélection médicale.

 

Les contraintes d’une mutuelle d’entreprise

Même si la mutuelle entreprise reste un avantage après le départ de l’entreprise, elle perd de son privilège. En effet, en passant d’un contrat collectif à un contrat individuel, la cotisation augmente sensiblement et, de plus, elle est entièrement à la charge de l’ex-salarié.

Toutefois, selon la législation, l’augmentation de la cotisation est limitée à 50% du tarif appliqué du temps où le salarié était en poste.

 

En cas de licenciement : l’employé peut conserver la mutuelle santé de l’entreprise

Depuis le mois de juillet 2009, le salarié licencié peut conserver le bénéfice de la mutuelle entreprise s’il touche une indemnisation chômage et s’il dispose au minimum d’un mois d’ancienneté dans la dernière entreprise où il a travaillé. La cotisation est partagée entre l’ex-employeur et l’ex-salarié.

Enfin, l’ex-employé peut conserver sa couverture pendant une durée équivalente à la durée de son contrat de travail dans cette dernière entreprise, dans la limite maximale de neuf mois.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Appelez-moi !
Maxime BOULET
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Formalités administratives 07-04-2015
Dirigeants : Cotiser pour la retraite
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Dirigeant : Mettre un salarié en CDI à la retraite
Lire la suite
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Julien ALUJAS
Conseil en gestion d’entreprise
SCHWINDRATZHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
William BONNET
Conseil en pilotage d’entreprise
OLONNE-SUR-MER
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Philippe KAUFFMANN
Conseil en pilotage d’entreprise
CHAVILLE
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Juan PASCUAL
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-FIRMIN
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Benoît TABUTIN
Coaching et accompagnement du dirigeant
nantes
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.