/P-860-81-G1-conserver-sa-mutuelle-sante-en-cas-de-depart-de-l-entreprise.html
AccueilConserver sa mutuelle santé en cas de départ de l’entreprise

Conserver sa mutuelle santé en cas de départ de l’entreprise

Publié le 7 avril 2015
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Appelez-moi !
Alexandre GAILHAC
Prendre rendez-vous

En quittant son entreprise, le salarié renonce normalement à tous ses avantages, y compris la mutuelle santé entreprise. Pourtant, il existe plusieurs cas de figure où le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle santé.

 

Mutuelle santé facultative ou obligatoire

Si l’adhésion à la mutuelle entreprise est facultative, il est impossible pour le salarié de conserver la complémentaire santé en cas de départ, volontaire ou pas, de l’entreprise.

Si l’adhésion est collective et obligatoire au sein de l’entreprise, le salarié peut encore profiter de la mutuelle s’il s’agit d’un départ indépendant de sa volonté : licenciement, départ en retraite, … Et ce, selon la loi Evin de décembre 1989. La demande doit alors être faite dans les 6 mois suivant le départ et la couverture doit être maintenue sous forme de contrat individuel et sans période probatoire ni sélection médicale.

 

Les contraintes d’une mutuelle d’entreprise

Même si la mutuelle entreprise reste un avantage après le départ de l’entreprise, elle perd de son privilège. En effet, en passant d’un contrat collectif à un contrat individuel, la cotisation augmente sensiblement et, de plus, elle est entièrement à la charge de l’ex-salarié.

Toutefois, selon la législation, l’augmentation de la cotisation est limitée à 50% du tarif appliqué du temps où le salarié était en poste.

 

En cas de licenciement : l’employé peut conserver la mutuelle santé de l’entreprise

Depuis le mois de juillet 2009, le salarié licencié peut conserver le bénéfice de la mutuelle entreprise s’il touche une indemnisation chômage et s’il dispose au minimum d’un mois d’ancienneté dans la dernière entreprise où il a travaillé. La cotisation est partagée entre l’ex-employeur et l’ex-salarié.

Enfin, l’ex-employé peut conserver sa couverture pendant une durée équivalente à la durée de son contrat de travail dans cette dernière entreprise, dans la limite maximale de neuf mois.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Appelez-moi !
Alexandre GAILHAC
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Formalités administratives 07-04-2015
Dirigeants : Cotiser pour la retraite
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Dirigeant : Mettre un salarié en CDI à la retraite
Lire la suite
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Conseiller
Sandrine BLOT
Conseil en pilotage d’entreprise
Capbreton
(40) Landes
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 03-05-2022
5 conseils pratiques pour se rendre visible en ligne
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°5 : REALISEZ VOS RÊVES ! 🚀 Rappelez-vous pourquoi vous avez choisi d'être entrepreneur. Votre entreprise, c'est votre bébé, mais pensez aussi à vous ! Une …
Conseiller
Benoit DONNEAU
Conseil en pilotage d’entreprise
PREIGNAN
(32) Gers
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°4. FAITES APPEL À UN CONSEIL EXTÉRIEUR SUR VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE MARGE DE PROGRESSION 💡 Même si vous pensez bien faire, vous avez certainement une marge de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°3 : AYEZ UNE VISIBILITÉ EN TEMPS RÉEL SUR VOTRE ENTREPRISE. 🤓 Si votre banquier vous demande quel sera votre résultat en fin de mois ou en fin d'exercice, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°2 : ANTICIPEZ POUR ÉVITER TOUT PROBLÈME DE TRESORERIE. 🙅‍♀️ Impayés, dépense non prévue, mauvaise anticipation… vous avez la tête dans le guidon et …
Fiche pratique
Recrutement 28-04-2022
Comment recruter « LA » perle rare ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°1 : CONNAISSEZ VOTRE RENTABILITÉ SUR CHAQUE AFFAIRE. ✔ Comment décider d'un tarif si vous n'avez pas une idée précise de la rentabilité que vous pouvez …
Conseiller
Nathalie GRANDJEAN
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT EUSEBE
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
[5 jours, 5 ?????] Pour la semaine prochaine je vous ai préparé quelque chose de chouette ! 🎉 Qui sera le premier à trouver le concept ? 🧐 à vous de jouer ! Prospérine. . . #devinette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
Votre affichage obligatoire aux normes OFFERT par notre partenaire Rivalis ! 🎁 Par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-04-2022
[Fiche pratique] Comment recruter "LA" perle rare ? 🤩 Pour chaque dirigeant, recruter un bon élément est toujours fastidieux. Croire en l’humain et en la personne qu’on recrute est ce …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 25-04-2022
Qu’est ce qu’un extrait K-bis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2022
[Anticiper] Mais c'est un miracle ! Non, c'est pas sorcier d'anticiper l'avenir. 🏋️‍♂️ Et pour vous prouver que ce n'est vraiment pas sorcier, nous vous offrons le diagnostic de votre …
Conseiller
David PAUCHET
Conseil en pilotage d’entreprise
MANDELIEU-LA NAPOULE
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-04-2022
[Webinaire] Entrepreneurs : que faire les 100 premiers jours de votre entreprise ? 🔥 Plus d'infos par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2022
[Fiche pratique] La définition de la forme juridique de votre entreprise vous permet de définir votre statut fiscal. 👀 On note cinq grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-04-2022
[Métiers du BTP] Recruter est devenu difficile ? Vous ne savez pas si c'est possible ? 🧐 Faites le point avec un expert en entreprise, vous trouverez des solutions ensemble ! 👉 …
Fiche pratique
Avoir une super équipe 06-04-2022
Intérim : 5 avantages pour un employeur
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-04-2022
[Intérim] L’intérim est une solution avantageuse pour les entreprises en recherche de travailleurs temporaires. 👀 Dans cet article, retrouvez 5 avantages pour l’employeur de recruter du …
Conseiller
Catherine VANNEVILLE
Conseil en gestion d’entreprise
VAUX LE PENIL
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-04-2022
[Partenaire] Auto-entrepreneurs : comment créer son entreprise ? 🔥 Par ici pour s'inscrire au webinaire 👇
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.