/P-913-82-G1-qu-est-ce-que-le-document-unique-de-securite.html
Fiche
20037 --- Définition du DU (Document Unique de sécurité) Le document unique a vu le jour avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230.2 du code du travail français et ayant fait l’objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, relative à son application. Par ce décret, la France a adopté la directive européenne concernant la prévention des risques professionne
AccueilQu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Publié le 7 avril 2015
Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Définition du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels )

Le document unique a vu le jour avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230.2 du code du travail français et ayant fait l’objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, relative à son application.

Par ce décret, la France a adopté la directive européenne concernant la prévention des risques professionnels.

En pratique, ce document bénéficie de plusieurs appellations, partant de la simple abréviation de document unique (DU) à des noms plus complexes mais aussi, plus explicites tels que document unique de sécurité ou encore document unique d’évaluation des risques.

Concrètement, il s’agit d’une obligation portée sur les entreprises ayant plus d’un salarié de transcrire sur un document unique (sur un support papier, par exemple, mais pas nécessairement) les risques pouvant nuire à chaque salarié, selon son unité de travail, et de préconiser les actions préventives visant à les réduire, voire les éliminer.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque fois qu’il y a eu modification d’une unité de travail. Le manquement à cette obligation entraînera, en cas de contrôle par l’inspection du travail, une amende de 1500 euros par unité de travail qui sera doublée, en cas de récidive.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
4/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
A qui s’adresse le Document Unique de sécurité (DU) ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
A qui s’adresse le Document Unique de sécurité (DU) ?
Lire la suite
Que doit contenir le Document Unique d'Evaluation des Risques ?
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Que doit contenir le Document Unique d'Evaluation des Risques ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Florent MONTAURIOL
Florent MONTAURIOL
Conseil en gestion d’entreprise
Bourgoin-Jallieu
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.