/P-913-82-G1-qu-est-ce-que-le-document-unique-de-securite.html
Fiche
20037 --- Définition du DU (Document Unique de sécurité) Le document unique a vu le jour avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230.2 du code du travail français et ayant fait l’objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, relative à son application. Par ce décret, la France a adopté la directive européenne concernant la prévention des risques professionne
AccueilQu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Publié le 7 avril 2015
Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Définition du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels )

Le document unique a vu le jour avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230.2 du code du travail français et ayant fait l’objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, relative à son application.

Par ce décret, la France a adopté la directive européenne concernant la prévention des risques professionnels.

En pratique, ce document bénéficie de plusieurs appellations, partant de la simple abréviation de document unique (DU) à des noms plus complexes mais aussi, plus explicites tels que document unique de sécurité ou encore document unique d’évaluation des risques.

Concrètement, il s’agit d’une obligation portée sur les entreprises ayant plus d’un salarié de transcrire sur un document unique (sur un support papier, par exemple, mais pas nécessairement) les risques pouvant nuire à chaque salarié, selon son unité de travail, et de préconiser les actions préventives visant à les réduire, voire les éliminer.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque fois qu’il y a eu modification d’une unité de travail. Le manquement à cette obligation entraînera, en cas de contrôle par l’inspection du travail, une amende de 1500 euros par unité de travail qui sera doublée, en cas de récidive.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
4/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
A qui s’adresse le Document Unique de sécurité (DU) ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
A qui s’adresse le Document Unique de sécurité (DU) ?
Lire la suite
Que doit contenir le Document Unique d'Evaluation des Risques ?
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Que doit contenir le Document Unique d'Evaluation des Risques ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Philippe SANCHEZ
Philippe SANCHEZ
Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
Trivy
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.