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20037 --- Définition du DU (Document Unique de sécurité) Le document unique a vu le jour avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230.2 du code du travail français et ayant fait l’objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, relative à son application. Par ce décret, la France a adopté la directive européenne concernant la prévention des risques professionne
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Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Publié le 7 avril 2015
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Définition du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels )

Le document unique a vu le jour avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230.2 du code du travail français et ayant fait l’objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, relative à son application.

Par ce décret, la France a adopté la directive européenne concernant la prévention des risques professionnels.

En pratique, ce document bénéficie de plusieurs appellations, partant de la simple abréviation de document unique (DU) à des noms plus complexes mais aussi, plus explicites tels que document unique de sécurité ou encore document unique d’évaluation des risques.

Concrètement, il s’agit d’une obligation portée sur les entreprises ayant plus d’un salarié de transcrire sur un document unique (sur un support papier, par exemple, mais pas nécessairement) les risques pouvant nuire à chaque salarié, selon son unité de travail, et de préconiser les actions préventives visant à les réduire, voire les éliminer.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque fois qu’il y a eu modification d’une unité de travail. Le manquement à cette obligation entraînera, en cas de contrôle par l’inspection du travail, une amende de 1500 euros par unité de travail qui sera doublée, en cas de récidive.

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