C’est un fonds destiné à garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME (de manière non-exclusive) par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.
Les crédits de consolidation doivent nécessairement être complémentés par une augmentation ou au moins un maintien des concours bancaires globaux.
Cette garantie est destinée aux entreprises rencontrant (ou susceptibles de rencontrer) des difficultés de trésorerie d’origine non-structurelles.
Ce fonds s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI : 250 à 5000 salariés) quelle que soit leur date de création.
Quelles sont les particularités de ces fonds ?
* Prêts à moyen terme (durée de 2 à 7 ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à 10 ans).
* Exception faite des entreprises créées depuis moins de 3 ans, pour la franchise, la mise en jeu de la garantie est de 9 mois. Il existe également un plafond maximal :
Pour les TPE et PME : 1,5 millions d’euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).
Pour les ETI : 15 millions d’euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).
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