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Choisir un local pour sa franchise : le contrat de bail

Publié le 7 avril 2015

Vérifiez avant de signer. Même si vous pensez avoir « déniché » la perle rare, ne vous emballez pas trop vite et étudiez bien le contrat de bail. Le document peut très bien s’avérer truffé de pièges destinés à vous lier et/ou vous pénaliser sur plus d’un niveau.

Un conseil : Que vous ayez des notions en la matière ou non, pensez à vous faire assister par un expert juridique qui saura détecter les éventuels pièges et vous assurer une formulation du document plus avantageuse pour vous.

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Vérifier les conditions du contrat de bail

  • La typologie des destinations du local : assurez-vous qu’elle soit aussi variée que possible. Sachez également que, en fonction du bailleur, il vous est possible d’obtenir une destination « tous commerces ». À négocier, donc.
  • La durée du bail : elle varie, dans la plupart des cas, entre trois durées fixes (3, 6 ou 9 ans). Cet élément précis du contrat de bail demeure néanmoins largement négociable, en fonction des besoins du locataire, des dispositions du bailleur, et de l’éventuelle concordance entre ces deux éléments.
  • La répartition des différentes charges (charges locatives, entretien courant, gros travaux concernant l’immeuble proprement dit), entre les deux parties concernées. Sachez, ici, que cet élément est soumis aux réglementations de l’article 606 du Code civil.
  • Les clauses de renonciation du droit au bail : elles sont surtout utilisées dans le cas des centres commerciaux ou les locaux établis en pied d’immeuble.
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