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Savoir saisir la bonne occasion pour l’emplacement de sa franchise

Publié le 7 avril 2015
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Signer une promesse de bail pour sa franchise

N’oubliez pas que la rareté des bons emplacements implique automatiquement que les candidats pour l’acquérir sont aussi nombreux que tenaces. Alors tant que vous n’avez pas signé le précieux contrat de bail, ne baissez pas votre garde, peu importe l’avancement ou le bon déroulement des négociations en cours.

La meilleure solution demeure de procéder à une sorte de blocage de l’emplacement (jusqu’à la signature du contrat de bail). Vous pouvez alors signer une promesse de bail. Pour ce faire, vous allez devoir vaincre les réticences de votre bailleur qui, comme tous ses confrères, sera enclin à s’opposer à ce type d’arrangement. Si, pour une quelconque raison, le bailleur se rétracte, la promesse de bail fera office d’engagement légal que vous serez en droit de présenter devant les tribunaux concernés.

Notez que : Certaines mentions légales constituent des conditions de validité sine qua non de la promesse de bail. En l’absence de l’un ou l’autre des éléments exigés, le document est annulé et/ou considéré sans aucune valeur juridique. Ces mentions incluent (entre autres) :

  •  L’adresse
  •  Le numéro de lot
  •  La superficie
  •  Le linéaire de vitrine
  •  Le montant du loyer
  •  Les provisions pour charge
  •  La durée du bail
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