Nous soutenons les créateurs et patrons de petites boîtes avec :

Les fiches pratiques
+ de 6000 pages en libre accès

Des milliers de fiches conseils, actualités, conseils d’experts disponibles en libre-accès.

Fiches pratiques

Le Répertoire National des Professionnels du Conseil

+ de 2000 conseillers d’entreprise prêts à vous accompagner dans toute la France.

Répertoire du Conseil

SOS Patron®
Prise en charge en 1h

Une demande urgente ? Une solution de proximité existe : nous la trouvons en moins d’1 heure.

SOS Patron®

Question / réponse
Réponse de PRO en 1h

Des experts répondent à vos questions dans un délai de 1h maximum.

Question réponse
Fermer
Le 1er service d'aide aux dirigeants 250 000 demandes depuis 2007 - Gratuit et sans engagement

Savoir saisir la bonne occasion pour l'emplacement de sa franchise

Publié le lundi 13 février 2017

Signer une promesse de bail pour sa franchise

N’oubliez pas que la rareté des bons emplacements implique automatiquement que les candidats pour l’acquérir sont aussi nombreux que tenaces. Alors tant que vous n’avez pas signé le précieux contrat de bail, ne baissez pas votre garde, peu importe l’avancement ou le bon déroulement des négociations en cours.

La meilleure solution demeure de procéder à une sorte de blocage de l’emplacement (jusqu’à la signature du contrat de bail). Vous pouvez alors signer une promesse de bail. Pour ce faire, vous allez devoir vaincre les réticences de votre bailleur qui, comme tous ses confrères, sera enclin à s’opposer à ce type d’arrangement. Si, pour une quelconque raison, le bailleur se rétracte, la promesse de bail fera office d’engagement légal que vous serez en droit de présenter devant les tribunaux concernés.

Notez que : Certaines mentions légales constituent des conditions de validité sine qua non de la promesse de bail. En l’absence de l’un ou l’autre des éléments exigés, le document est annulé et/ou considéré sans aucune valeur juridique. Ces mentions incluent (entre autres) :

  •  L’adresse
  •  Le numéro de lot
  •  La superficie
  •  Le linéaire de vitrine
  •  Le montant du loyer
  •  Les provisions pour charge
  •  La durée du bail

Publicité

Soyez le premier à commenter cette article