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Le savoir-faire en franchise

Publié le 7 avril 2015

Le savoir-faire est une notion indissociable de la franchise. En effet, le succès de la franchise repose entièrement sur la notion de transmission de savoir-faire. Comment la loi définit-elle le savoir-faire en franchise ? 

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Le savoir-faire est d’une telle importance que la législation même lui a consacré une définition claire et précise.

En effet, selon un nouveau règlement communautaire publié le 20 avril 2010 et entré en vigueur le 1er juin 2010, le savoir-faire « doit être entendu comme un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». Notez que ce texte vient simplement consolider la définition précédemment énoncée dans le règlement d’exemption catégorielle datant du 30 novembre 1988.

 

Pourquoi le savoir-faire est-il si important ?

C’est la reprise, l’application et le développement du savoir faire qui garantissent la prospérité et la pérennité de la franchise.

Bien que chaque franchisé dirige son unité indépendamment des autres points de franchise du réseau, le savoir-faire demeure le point commun entre toutes les unités et c’est sa transmission organisée qui décide de la réussite du réseau dans sa globalité.

Il est très difficile pour un réseau de franchise d’assurer un même niveau de succès dans toutes les unités qui le composent. Néanmoins, la réussite de la majorité des unités est la preuve que le savoir-faire a été bien transmis par le franchiseur et bien appliqué par ses franchisés.

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