Toutes les fiches pratiques pour les entrepreneurs

Des milliers d’informations pratiques, économiques, formules de calcul, modèles de documents, conseils d’experts… utiles aux créateurs et dirigeants d’entreprise.

Infos sur le thème : redressement judiciaire

Règles de cotisations de prévoyance : faut-il craindre des redressements massifs ?

Le Figaro et Europe 1 publiaient en septembre des papiers alarmistes évoquant le risque massif, pour 90% des entreprises françaises, de subir un...
Le 17 Décembre 2015

Contrôles et redressements URSSAF : ce qu’il faut savoir

66,2% : c’est le taux de contrôles ayant donné lieu à un redressement en 2016, pour un montant total de 1,482 milliards d’euros de...
Le 17 Décembre 2015

Santé financière de son entreprise : les 5 signaux d’alerte à surveiller

Pour assurer la pérennité de son entreprise, il est primordial de réagir à temps lorsque les difficultés se présentent. Le timing est la clé...
Le 18 Février 2015

Zoom sur : L’assurance santé de l’entreprise

Pour éviter les défaillances d’entreprises et accompagner les chefs d’entreprises dans la prévention des risques, le Conseil Supérieur de...
Le 21 Mars 2019

Des nouvelles mesures pour soutenir les entreprises en difficulté ?

Selon la Banque de France, en 1 an, entre l’été 2012 et l’été 2013, les défaillances d’entreprises ont augmenté de 4,1%. Dans le même...
Le 4 Décembre 2013

La conciliation

Avant de toucher le fond et d’en arriver au dépôt de bilan, l’entreprise passe par plusieurs étapes, où si les difficultés sont prises en...
Le 23 Août 2013

La cessation de paiement

En tant que chef d’entreprise, vous avez dû entendre le terme « cessation de paiement » à plusieurs reprises, sans pour autant savoir exactement...
Le 24 Janvier 2019

Les risques industriels

Contrairement à la croyance commune, la probabilité d’un haut risque industriel n’est pas l’apanage des régions marquées par de larges...
Le 14 Juin 2013

TPE, PME : les risques juridiques

Les professionnels recensent une multitude de risques juridiques variés qu’encoure une entreprise, dans le cadre de l’exercice de son activité....
Le 14 Juin 2013

Le juge du tribunal de commerce : rôle et fonctions

Le tribunal de commerce tranche les litiges entre commerçants ou entre commerçants et particuliers qui portent sur les affaires de commerce....
Le 11 Juin 2013

Abus de biens sociaux (ABS)

Certains pouvoirs sont mis à la disposition du dirigeant d'une société, des pouvoirs qu’il n’est pas censé exercer de façon abusive. Si tel...
Le 20 Avril 2018

Entreprise en difficulté - De la cessation des paiements au plan de cession

Avant tout, à savoir... Si vous avez des doutes ou des inquiétudes concernant l’un de vos co-contractant, vous avez la possibilité de consulter...
Le 11 Avril 2013

Liquidation d'entreprise - Moyens de prévention

Il existe des moyens simples et efficaces qui permettent d’éviter une liquidation judiciaire. Petite-entreprise.net vous propose un petit tour...
Le 10 Avril 2013

Requête en relevé de forclusion : Procédure de dépôt

Difficile en ces temps de crise de pouvoir honorer ses engagements et de payer ses créanciers. Et souvent l’entreprise se retrouve dans des...
Le 2 Avril 2013

Recouvrement de vos créances : entre procédure amiable et judiciaire

Toute entreprise doit jongler entre ses factures à payer et ses créances à faire payer pour garantir son propre fonctionnement. Il arrive que vos...
Le 25 Mars 2013

Contrôle de l’inspection du travail : quelques conseils

Le contrôle de l’inspection du travail est une épreuve souvent redoutée par les entreprises. Pourtant, le plus souvent, tout se passe très bien,...
Le 15 Mars 2013

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire

Si une entreprise est incapable de faire face à ses dettes, elle est en cessation de paiement, ou en dépôt de bilan. La loi prévoit toute une...
Le 28 Février 2013

Qu’est-ce qu’une action en comblement de passif ?

Lors d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le tribunal compétent peut mettre à votre charge, en totalité ou...
Le 27 Février 2013

Quelles démarches pour un bilan de compétence ?

Le bilan de compétence permet de mettre en évidence ses aptitudes professionnelles et peut se révéler utile aussi bien pour l’employé que pour...
Le 7 Mars 2019

Redressement judiciaire et liquidation judiciaire, quelle différence ?

L’entreprise est souvent menacée par des crises qui peuvent, malheureusement, la conduire à des difficultés financières voire même, dans les...
Le 21 Février 2013

Entreprise en difficulté - Parlons créance…

"La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur), peut exiger...
Le 19 Février 2013

Entreprise en difficulté - Parlons créance…

Pour qu’une dette soit légalement « recouvrable », elle doit remplir quatre conditions ; elle doit être certaine (elle émane d'une dette...
Le 18 Février 2013

Déroulement d'un contrôle de l’inspection du travail

En tant que chef d’entreprise, l’inspection du travail est souvent un organisme qu’on craint. Les inspecteurs du travail nous semblent avoir...
Le 27 Août 2018

Entreprise en difficulté – Les décideurs impliqués

Lorsque les difficultés de l’entreprise sont suffisamment importantes pour mener à une procédure judiciaire, la situation passe sous le contrôle...
Le 7 Mars 2018

Redressement judicaire : acteurs et intervenants

Si l’entreprise en difficulté est confrontée à une certaine situation de crise, les dés ne sont pas pour autant jetés. Le redressement...
Le 6 Février 2013

Effets du redressement judiciaire

Lorsqu’une procédure de redressement judiciaire est ouverte, le dirigeant de l’entreprise n’est désormais plus le seul maître à bord. Un...
Le 5 Février 2013

Aides et garanties en cas de redressement judiciaire

Si votre entreprise doit faire face à une procédure de redressement judiciaire lors d’un dépôt de bilan, il est préférable de faire appel à...
Le 5 Février 2013

Quelles issues pour un redressement judiciaire ?

Le redressement judiciaire est une procédure concernant les entreprises en situation de cessation de paiement. Le but ultime de la procédure serait...
Le 4 Février 2013

Redressement judiciaire : étapes et procédure

Toute entreprise dans l’impossibilité de régler ses dettes à échéance sera confrontée à une situation de cessation de paiement. Cependant la...
Le 4 Février 2013

Eviter le dépôt de bilan : 5 conseils pour vous aider

500 000. C’est le nombre d’entreprises en difficulté chaque année en ...
Le 21 Mars 2016

Quand et comment déclencher une liquidation judiciaire ?

Quand une entreprise est en situation de cessation de payements, le tribunal de commerce peut soit décider de placer l'entreprise en redressement...
Le 28 Janvier 2013

Le bilan d’entreprise : Pourquoi et comment ?

Un bilan d’entreprise est le document principal qui vous permet de connaître les états financiers de votre entreprise. Il représente le cumul de...
Le 3 Octobre 2018

Le dépôt de bilan d’une entreprise

Si votre entreprise est dans une situation de cessation de payements et afin d’éviter des conséquences insolvables, vous avez la possibilité...
Le 16 Janvier 2013

Cession d'entreprise – Est-ce votre meilleure option ?

Céder son entreprise est une décision qui exige une longue et sérieuse réflexion préalable. Outre la difficulté de trouver un « bon »...
Le 14 Janvier 2013

Procédure de sauvegarde d’une entreprise en difficulté

Lorsque votre entreprise est face à des difficultés financières, vous pouvez avoir recours à une procédure de sauvegarde. Celle-ci est de nature...
Le 10 Janvier 2013

Le plan de sauvegarde pour éviter le redressement judiciaire

Votre entreprise commence à connaître des difficultés financières et vous craignez de vous exposer à de mauvaises conséquences ? Sachez qu’en...
Le 8 Janvier 2013

La clôture de la liquidation judiciaire

Votre entreprise subit une liquidation judiciaire ? Sachez que lors du jugement qui ouvre cette procédure, le président du tribunal précisera le...
Le 15 Mars 2018

Liquidation judiciaire : Les aides de l’AGS

Une entreprise qui se trouve en redressement judiciaire, doit faire  face à des obligations de payement de créances, mais aussi de salaires, de...
Le 20 Mars 2019

Procédure de redressement judiciaire : quel est le sort du dirigeant de l’entreprise ?

Lorsqu’une procédure de redressement judiciaire est ouverte à l’encontre de votre entreprise, le tribunal compétent procède à la nomination...
Le 4 Janvier 2013

Comment élaborer un plan de redressement ?

Lorsque votre entreprise commence à connaître des difficultés d’ordre financier liées à votre mode de gestion, vous devez mettre en place un...
Le 3 Octobre 2018

Redressement judiciaire : pourquoi, comment ?

Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de s’acquitter de ses dettes et dépenses, elle se retrouve en cessation de paiements. Dans ce cas,...
Le 21 Décembre 2012

Liquidation judiciaire d’une entreprise commerciale : Responsabilité patrimoniale du dirigeant

L’entreprise que vous dirigez fait l’objet d’une liquidation judiciaire pour cessation de payement et absence de moyens efficaces d’éponger...
Le 23 Mars 2018

Tout savoir sur l’inspecteur du travail

Inspection / Inspecteur du travail : présentation générale ...
Le 21 Décembre 2012

Mener votre entreprise hors de la crise

Les temps de crise économique sont inévitables. Parfois, seul un secteur d’activité précis subit certaines difficultés, parfois la crise est...
Le 21 Décembre 2012

Comment éviter le redressement judiciaire de votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d’une entreprise pour laquelle les affaires vont mal ? Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure et vous n’arrivez...
Le 20 Septembre 2018

La procédure de conciliation : solution pour éviter le redressement judiciaire

Une procédure de conciliation vous permet, lorsque vous êtes confronté à des problèmes de payement de créances, de trouver un arrangement avec...
Le 4 Octobre 2018

Le coaching d’équipe en entreprise

L’équivalent français du coaching est le mot mentorat, un terme recommandé par la Délégation générale à la langue française et aux langues...
Le 14 Décembre 2012

Comment négocier la reprise d'une entreprise ?

Avant de prendre contact avec le cédant de l'entreprise en difficulté que vous voulez racheter, préparez bien votre entrevue. En effet, lors de ce...
Le 14 Décembre 2012

Reprendre une entreprise en difficulté : une opération de longue haleine

Il arrive que des entreprises en ...
Le 12 Décembre 2012

Avocat d’affaires : quels conseils aux entreprises ?

Les tâches et missions de l'avocat d'affaires se sont largement diversifiées et les domaines d’intervention multipliés. Ainsi, les avocats...
Le 11 Décembre 2012
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