/articles/Creer-sa-boite/Tout-savoir-sur-le-statut-d-entreprise-SAS.html
Fiche
21553 --- La société par actions simplifiée (SAS) séduit un nombre croissant d’entrepreneurs par sa souplesse et son évolutivité. Quels sont ses atouts ?
AccueilTout savoir sur le statut d’entreprise SAS

Tout savoir sur le statut d’entreprise SAS

Mis à jour le 21 novembre 2021

La société par actions simplifiée (SAS) est un statut relativement récent, qui connaît un gain rapide de popularité en raison de ses caractéristiques attractives. Responsabilité limitée, statuts largement modulables, dirigeant salarié, dividendes exonérés de cotisations sociales… Ci-dessous l’essentiel à savoir !

Tout savoir sur le statut d’entreprise SAS
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Associés et responsabilité financière

Une SAS peut être créée indifféremment par un seul ou par plusieurs « associés » ou « actionnaires ». Dans le premier cas, on parlera alors d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU. Le statut de la SASU comporte quelques allègements par rapport à celui de la SAS (dispense de rapport de gestion annuel, pas d’avis au bulletin officiel lors de l’immatriculation de la société…) mais reste globalement similaire.

Chaque associé de la SAS apporte sa contribution au capital social de l’entreprise, sous forme numéraire ou en nature. Il n’existe plus de capital minimum obligatoire depuis 2008. Il faut cependant que ce dernier soit proportionné et réaliste par rapport aux besoins de la société.

Comme dans une SARL, la responsabilité des associés d’une SAS ne peut être engagée qu’à hauteur de leur apport, sauf lorsqu’ils sont par ailleurs dirigeants, auquel cas leur responsabilité civile et pénale peut également être engagée.

Des règles de fonctionnement largement modulables

Les statuts de la SAS, même s’ils doivent contenir un certain nombre de dispositions légales obligatoires, peuvent néanmoins être profondément modifiés pour s’adapter à de nombreux modes de fonctionnement interne. Les associés peuvent ainsi nommer un dirigeant unique (parmi eux ou non) ou au contraire un comité de direction collégial, du moment qu’un « premier président » est bien désigné dans les statuts.

Le statut détermine par exemple la procédure de nomination ou de révocation des dirigeants, peut créer différents comités spéciaux de contrôle, et fixe bien sûr la procédure en matière de prise de décision (quorum d’associés, majorité qualifiée ou absolue, droit de véto d’un associé…). Le président, si les statuts l’autorisent, peut s’octroyer de nombreux pouvoirs : la loi n’impose une décision collective – en assemblée générale ou sous une autre forme – que pour certains actes précis (validation des comptes annuels, modification du capital social, répartition des bénéfices…).

Les statuts et le mode de fonctionnement de la SAS sont donc bien plus ouverts que ceux de la SARL. Cela fait de la rédaction des statuts, en contrepartie, une tâche particulièrement sensible et complexe.

Fiscalité et régime social de la SAS

Les bénéfices de la SAS sont soumis, par défaut, à l’impôt sur les sociétés. Les associés, s’ils en décident à l’unanimité, peuvent néanmoins opter pour une imposition sur le revenu sous différentes conditions, et ce pour une durée maximale de cinq ans. Cette option est ouverte uniquement pour les SAS de moins de 50 salariés, créées il y a moins de cinq ans, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros.

Un dirigeant de SAS, quelle que soit la valeur des parts sociales dont il est le propriétaire (de 0 à 100% de la société), est assimilé à un salarié : il cotise donc auprès du régime général et bénéficie des mêmes prestations qu’un salarié en matière de maladie ou de retraite. Il s’agit d’une différence notable avec la SARL, dans laquelle seul un gérant majoritaire (+ de 50% des parts) peut prétendre à ce statut. Cela fait de la SAS le statut idéal si vous souhaitez éviter toute relation avec le régime social des indépendants (RSI) !

Un dirigeant-associé de SAS ou de SASU peut très facilement se payer pour partie en salaire mensuel et pour partie en dividendes annuels. Ces derniers, depuis 2013, sont entièrement exonérés de charges sociales à l’exception de la CSG/CRDS : une bonne manière d’optimiser le frottement fiscal de la rémunération, sans renoncer pour autant au confort du statut de salarié !


Vous n’êtes pas serein quant au choix de votre statut juridique ?

Faites vous accompagner dans ce choix, comme Thomas, créateur ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Tout savoir sur le statut d’entreprise SAS
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition de la SARL : forme de société la plus répandue en France
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Définition de la SARL : forme de société la plus répandue en France
Lire la suite
La Société par actions simplifiée (SAS)
07-04-2015
La Société par actions simplifiée (SAS)
Lire la suite
Assujettissement des dividendes de SAS aux charges sociales
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Assujettissement des dividendes de SAS aux charges sociales
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Adrien DE SOUSA
Adrien DE SOUSA
Conseil en développement d’entreprise
SORÈDE
(66) Pyrénées Orientales
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.