Assujettissement des dividendes de SAS aux charges sociales

Gestion d'entreprise • Publié le vendredi 14 novembre 2014
Assujettissement des dividendes de SAS aux charges sociales

Les dividendes perçus à partir du 1er Janvier 2015 par un dirigeant majoritaire de Société par Actions Simplifiées (SAS) sera traité comme s'il était travailleur non salarié.

D'un point de vue social, il sera considéré à la fois comme salarié assimilé au titre de la rémunération de son mandat et également comme travailleur non salarié au titre des dividendes d'un montant supérieur à 10% de son capital social.

Les dividendes des Mandataires Majoritaires de SA/SAS vont donc être assujettis aux charges sociales. Ce double statut qu'auront les dirigeants majoritaires aura forcément des conséquences sur un certain nombre de domaines. La retraite par exemple.

Néanmoins, cette nouvelle juridiction censée être mise en œuvre en janvier 2015 risque d'être modifiée suite aux retombées médiatiques de ces derniers temps.

Pour en savoir plus consultez notre fiche pratique "Dividendes et charges sociales : la valse législative"

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