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Une aide pour les chômeurs qui créent une entreprise

Publié le mardi 8 août 2017
L’accumulation des charges sociales à payer peut s’avérer fatale pour une jeune entreprise encore non bénéficiaire. C’est la raison pour laquelle un ancien chômeur peut demander, pour la première année d’activité de son entreprise, une exonération de cotisations sous la forme d’une aide pour les chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).

ACCRE : de quoi s’agit-il ?

Comme son nom l’indique, l’ACCRE ou « aide pour les chômeurs créant ou reprenant une entreprise » consiste en une aide financière destinée aux personnes sans activité et qui, à défaut de trouver un emploi, choisissent de se lancer à leur propre compte.

Cette aide, qui prend la forme d’une exonération importante de cotisations sociales, peut bénéficier tout autant à un ancien chômeur qui créé une entreprise individuelle (sans personnalité juridique distincte) ou une société. Dans ce second cas, toutefois, il devra impérativement détenir plus de 50% du capital social de l’entreprise, ou au moins un tiers s’il exerce par ailleurs la fonction de dirigeant et qu’aucun autre associé n’est majoritaire.

La finalité de l’ACCRE est simple : en allégeant de façon considérable le montant des cotisations sociales dues pour la première année d’exercice, cette aide donne les meilleures chances à une jeune entreprise pour décoller et remporter ses premiers marchés.

Qui est concerné ?

L’ACCRE peut bien sûr être sollicitée par les chômeurs inscrits à Pôle Emploi et n’ayant pas épuisé leurs droits à indemnisation, mais pas uniquement. Il suffit ainsi d’avoir été inscrit à Pôle Emploi au moins 6 mois sur les 18 mois qui précèdent pour prétendre au bénéfice de cette aide, même si les droits sont épuisés. Les bénéficiaires de certaines allocations et minima sociaux, comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et le revenu de solidarité active (RSA), sont eux aussi concernés de plein droit.

Une réforme du dispositif, applicable au 1er janvier 2017, a encore élargi le public cible puisque l’ACCRE peut désormais être attribuée aux salariés licenciés – ou même encore employés parfois – dans une entreprise faisant l’objet d’une liquidation judiciaire ou encore d’une procédure de sauvegarde. L’aide, enfin, bénéficie à toute personne qui accepte de reprendre une entreprise lorsque cette dernière est située dans un quartier de politique de la ville (QPV).

En quoi consiste l’exonération ?

L’exonération de cotisations sociales s’applique sur le revenu de l’entrepreneur, que ce dernier bénéficie du statut de travailleur indépendant ou d’assimilé-salarié. Elle concerne l’assurance maladie/maternité, mais aussi les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base. Notez que l’absence de cotisation au régime retraite de base ne vous empêche pas de valider des trimestres (jusqu’à 4 dans l’année), mais ces derniers seront « assimilés » (sans salaire de référence) et non pas cotisés.D’autres charges continuent en revanche à s’appliquer au bénéficiaire de l’ACCRE : c’est le cas de la CSG-CRDS, de la garantie liée aux accidents du travail, de la retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2017, l’exonération ne peut bénéficier qu’aux nouveaux entrepreneurs dont le revenu ne dépasse pas le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit par exemple 39 228€ en 2017. Elle est totale si le revenu professionnel se situe sous les trois quarts du PASS (29 421€ en 2017). Au-delà, la réduction accordée devient dégressive, jusqu’à s’annuler complètement à partir de 1 PASS.

Comment obtenir l’ACCRE ?

L’ACCRE ne peut pas vous bénéficier de façon automatique : il convient d’en faire expressément la demande, soit au moment du dépôt de la déclaration de création de l’entreprise, soit au plus tard dans le mois et demi qui suit. Cette demande doit être adressée à votre centre des formalités des entreprises compétent (l’URSSAF directement ou la CCI, la chambre des métiers et de l’artisanat…).

Votre CFE devra vous remettre un récépissé accusant réception de votre dossier, et l’envoyer ensuite à l’URSSAF qui aura un mois pour trancher et vous faire connaître sa décision. A défaut de réponse, la règle est de considérer qu’il s’agit d’un accord implicite de l’administration, mais montrez-vous méfiant malgré tout !

Vous n'êtes pas éligible à l'ACCRE ? D'autres aides existent pour vous lancer dans l'entrepreneuriat.

Laissez-vous guider, comme Thomas ! 


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