/P-3648-88-G1-le-revenu-de-solidarite-active-rsa-et-l-auto-entrepreneur.html
Fiche
15464 --- Saviez-vous qu’en tant que bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, vous pouvez devenir auto-entrepreneur et continuer à le percevoir ?
AccueilLe Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’auto-entrepreneur

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’auto-entrepreneur

Publié le 7 avril 2015

Saviez-vous qu’en tant que bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, vous pouvez devenir auto-entrepreneur et continuer à le percevoir ? Vous pouvez aussi faire la demande en tant qu’entrepreneur et bénéficier du RSA. Toutefois, il y a certains points qu’il faut respecter pour être en droit. Le point dans cet article.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’auto-entrepreneur
Envie de développer votre boîte ?
Des solutions existent !

Le RSA c’est quoi ?

Autrefois, on parlait de RMI. Le Revenu Minimum d’insertion a été remplacé depuis 2009 par le revenu de solidarité active (RSA). C’est ce droit fondamental de tout Français à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine.

Il traduit ce qui est noté dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.

Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il est destiné :

  • Aux gens sans ressources pour leurs offrir un revenu minimum;

  • Ceux qui travaillent mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer.

Un RSA qui évolue avec l’auto-entrepreneur

Les personnes qui bénéficient du RSA, en devenant auto-entrepreneur, peuvent continuer à le toucher. Toutefois,  il sera recalculé chaque mois en fonction des revenus de l’auto-entrepreneur.

Pour faciliter la nouvelle situation de l’auto-entrepreneur, il a été décidé que pour les 3 premiers mois suite à la création de l’auto-entreprise, le montant du RSA restera inchangé. Cette règle s’applique que l’auto-entrepreneur fasse du chiffre ou pas.

Un RSA recalculé

Une fois le premier trimestre passé, le calcul devra se faire à partir du 4ème mois sur l’activité de l’auto-entrepreneur. Ainsi il devra revoir le calcul du Revenu de Solidarité Active en fonction de cette méthode :

Le montant forfaitaire – montant du forfait d’aide au logement + 62 % du revenu de l’activité de l’auto-entrepreneur – les ressources du foyer.

Attention, toutefois, quand on parle de chiffres d’affaires (CA) et de revenu de l’activité, il est bien sûr question de prendre en compte le CA après abattement de 34%, 50% ou 71%, selon le régime fiscal de l’activité.

Avantages de bénéficier du RSA

Pour les personnes qui n’arrivent à tirer qu’un faible revenu de leur activité auto-entrepreneuriale, demander à bénéficier du versement du RSA permet de cumuler avec souplesse le RSA et le revenu de l’activité.

Dans le cas, où la réussite est au rendez-vous, le montant du RSA sera naturellement revu à la baisse. Dans le cas contraire le RSA est maintenu.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Envie de développer votre boîte ?
Des solutions existent !
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’auto-entrepreneur
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les aides financières pour les auto-entrepreneurs
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Les aides financières pour les auto-entrepreneurs
Lire la suite
Avantages de l’intéressement
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages de l’intéressement
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Ludivine JEAN-BAPTISTE
Ludivine JEAN-BAPTISTE
Conseil en gestion d’entreprise
Le Coudray
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.