Si vous n’êtes pas en microentreprise ou en autoentreprise, vous facturez la TVA pour le compte de l’Etat. En tant que collecteur de TVA, vous êtes responsable des taux que vous appliquez sur vos factures. En cas d’erreur de votre part, vous pouvez subir un redressement ! Il vaut donc mieux ne pas se tromper. Tour d’horizons des taux de TVA et de leurs conditions d’application.
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Le taux normal de TVA est de 20%. C’est celui qui s’applique par défaut en France métropolitaine dans tous les cas… sauf les cas particuliers ! Ventes de biens et services, publications pornographiques et violentes (oui, la précision a du sens : les autres publications sont soumises à une TVA réduite), centres équestres, boissons alcoolisées à consommer sur place, certains produits alimentaires (matières grasses, chocolat, caviar, produits à base de chocolat, confiseries).
En Guadeloupe, Martinique et Réunion, la TVA à taux plein est de 8,5%. Ce taux plein est réduit par rapport au taux plein de France métropolitaine en raison de l’octroi de mer, taxe locale finançant le conseil régional, qui fait déjà gonfler les prix des produits d’importation. Usine à gaz ? Non, pas du tout, voyons… attendez de voir la suite pour vous faire une idée !
La TVA à taux réduit, ou intermédiaire… ça dépend !
Si vous trouviez étrange la répartition du taux de TVA à taux plein, attendez de voir les règles d’application des différents taux de TVA réduits ! Attention : ça pique le cerveau ; buvez donc un café, installez-vous confortablement et prenez des notes…
Le taux réduit de 10%
Le taux réduit de 10% s’applique dans les cas suivants :
Pour la restauration et la vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate, c’est-à-dire ne pouvant être conservés ;
Pour la vente d’eau et de boissons sans alcool destinées à être consommé immédiatement ;
Pour l’hébergement en hôtel, les campings classés et les locations meublées ;
Pour le transport de voyageurs ;
Pour les travaux de rénovation non destinés à une amélioration énergétique de l’habitation ;
Pour les produits agricoles/piscicoles non transformés et non destinés à être consommé par des humains (oui, cela devient compliqué) ;
Pour les entrées des parcs, zoos, musées, fêtes foraines, etc. (attention : cinéma, spectacles et autres sont soumis à un autre taux de TVA !) ;
Pour les médicaments non remboursés par la sécurité sociale ;
Pour les prestations de composition et/ou d’impression pour des publications papier.
Reprenez votre souffle, on attaque la TVA à 5,5%…
Le taux réduit à 5,5%
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique dans les cas suivants :
Pour la restauration et la vente de produits alimentaires emballés de manière à permettre leur conservation (oui, cela devient vraiment très compliqué…) ;
Pour la vente de boissons non alcoolisées et d’eaux destinées à être consommées plus tard ;
Pour les travaux de rénovation énergétique ET les travaux induits (par exemple la pose de placoplâtre liée à un doublage pour isolation) ;
Pour la vente d’œuvres d’art ;
Pour la vente de produits alimentaires ;
Pour la vente de chocolat brut ou chocolat de ménage, les bonbons de chocolat, etc. ;
Pour la vente de prestations d’équipements destinés à des personnes dépendantes ;
Pour la vente de livres ;
Pour la vente des places de spectacle et de cinéma AU-DELA de la 140ème séance (non, ce n’est pas une blague…) ;
Pour la vente de billets de rencontres sportives ;
Pour la vente de préservatifs ;
Le taux réduit à 2,1%
Enfin, le taux réduit de TVA à 2,1% s’applique dans les cas suivants :
Pour la vente des billets de spectacle et de cinéma JUSQU’A la 140ème séance ;
Pour la vente de médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
Pour la vente d’animaux vivants de boucherie et charcuterie vendus à des clients non-assujettis à la TVA ;
Pour les publications de presse ayant un numéro de CPPAP.
Ouf…
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