/articles/Gerer-son-entreprise/Appliquez-vous-le-bon-taux-de-TVA.html
Fiche
21294 --- Tour d’horizons des taux de TVA et de leurs conditions d’application
AccueilAppliquez-vous le bon taux de TVA ?

Appliquez-vous le bon taux de TVA ?

Mis à jour le 21 novembre 2021
Si vous n’êtes pas en microentreprise ou en autoentreprise, vous facturez la TVA pour le compte de l’Etat. En tant que collecteur de TVA, vous êtes responsable des taux que vous appliquez sur vos factures. En cas d’erreur de votre part, vous pouvez subir un redressement ! Il vaut donc mieux ne pas se tromper. Tour d’horizons des taux de TVA et de leurs conditions d’application.
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Le taux normal à 20%

Le taux normal de TVA est de 20%. C’est celui qui s’applique par défaut en France métropolitaine dans tous les cas… sauf les cas particuliers ! Ventes de biens et services, publications pornographiques et violentes (oui, la précision a du sens : les autres publications sont soumises à une TVA réduite), centres équestres, boissons alcoolisées à consommer sur place, certains produits alimentaires (matières grasses, chocolat, caviar, produits à base de chocolat, confiseries).

En Guadeloupe, Martinique et Réunion, la TVA à taux plein est de 8,5%. Ce taux plein est réduit par rapport au taux plein de France métropolitaine en raison de l’octroi de mer, taxe locale finançant le conseil régional, qui fait déjà gonfler les prix des produits d’importation.
Usine à gaz ? Non, pas du tout, voyons… attendez de voir la suite pour vous faire une idée !

La TVA à taux réduit, ou intermédiaire… ça dépend !

Si vous trouviez étrange la répartition du taux de TVA à taux plein, attendez de voir les règles d’application des différents taux de TVA réduits ! Attention : ça pique le cerveau ; buvez donc un café, installez-vous confortablement et prenez des notes…

Le taux réduit de 10%

Le taux réduit de 10% s’applique dans les cas suivants :

  • Pour la restauration et la vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate, c’est-à-dire ne pouvant être conservés ;
  • Pour la vente d’eau et de boissons sans alcool destinées à être consommé immédiatement ;
  • Pour l’hébergement en hôtel, les campings classés et les locations meublées ;
  • Pour le transport de voyageurs ;
  • Pour les travaux de rénovation non destinés à une amélioration énergétique de l’habitation ;
  • Pour les produits agricoles/piscicoles non transformés et non destinés à être consommé par des humains (oui, cela devient compliqué) ;
  • Pour les entrées des parcs, zoos, musées, fêtes foraines, etc. (attention : cinéma, spectacles et autres sont soumis à un autre taux de TVA !) ;
  • Pour les médicaments non remboursés par la sécurité sociale ;
  • Pour les prestations de composition et/ou d’impression pour des publications papier.

Reprenez votre souffle, on attaque la TVA à 5,5%…

Le taux réduit à 5,5%

Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique dans les cas suivants :

  • Pour la restauration et la vente de produits alimentaires emballés de manière à permettre leur conservation (oui, cela devient vraiment très compliqué…) ;
  • Pour la vente de boissons non alcoolisées et d’eaux destinées à être consommées plus tard ;
  • Pour les travaux de rénovation énergétique ET les travaux induits (par exemple la pose de placoplâtre liée à un doublage pour isolation) ;
  • Pour la vente d’œuvres d’art ;
  • Pour la vente de produits alimentaires ;
  • Pour la vente de chocolat brut ou chocolat de ménage, les bonbons de chocolat, etc. ;
  • Pour la vente de prestations d’équipements destinés à des personnes dépendantes ;
  • Pour la vente de livres ;
  • Pour la vente des places de spectacle et de cinéma AU-DELA de la 140ème séance (non, ce n’est pas une blague…) ;
  • Pour la vente de billets de rencontres sportives ;
  • Pour la vente de préservatifs ;

Le taux réduit à 2,1%

Enfin, le taux réduit de TVA à 2,1% s’applique dans les cas suivants :

  • Pour la vente des billets de spectacle et de cinéma JUSQU’A la 140ème séance ;
  • Pour la vente de médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
  • Pour la vente d’animaux vivants de boucherie et charcuterie vendus à des clients non-assujettis à la TVA ;
  • Pour les publications de presse ayant un numéro de CPPAP.

Ouf…


Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
07-04-2015
Comment calculer une marge commerciale ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-03-2023
Menuisiers et artisans, vous êtes sous l'eau ? On vous relaie cette bouée 🛟, bon plan de Rivalis, l'un de nos partenaires et 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE en France. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-03-2023
Lancer sa boîte ne devrait pas être source de problèmes ! 😰 Bien souvent ce qui vous freine, c'est l'idée même de se lancer et l'appréhension de le faire seul. Et s'il suffisait de suivre …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 28-03-2023
Private Equity : un levier d’investissement pour les Très Petites Entreprises (TPE)
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-03-2023
[Spécial Menuisiers] Voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie a réussi à améliorer ses résultats, sa trésorerie et ses modes de gestion. Grâce à ses efforts, son travail …
Conseiller
Olivier CHARDAC
Conseil en gestion d’entreprise
LANCIEUX
(22) Côtes d'Armor
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-03-2023
Le TU qui TUE... Un problème de gestion bien méconnu, qui peut parfois être responsable d'incompréhensions et de tensions au sein de son entreprise. 🙄 🧐Parlez-vous de la bonne manière à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-03-2023
Et on continue ce mois spécial Menuisiers avec un focus sur les 👉 BONNES PRATIQUES 👈 à adopter pour pallier aux ⚠ PROBLEMES DE RECRUTEMENT ⚠ dans le secteur de la menuiserie ! 🫵 Et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-03-2023
[SPECIAL MENUISIERS] 2 Menuisiers vous livrent leurs secrets pour bien piloter sa boîte ! 😍 👉 Besoin de business ? Pas assez de temps pour vous ? Souci d'embauche ou d'organisation de vos …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 13-03-2023
Comment créer son entreprise de menuiserie en 7 étapes ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-03-2023
[Spécial Menuisiers] Faites le point sur la situation de votre entreprise ! 💪 Répondez à quelques questions concernant les différents aspects de votre gestion et recevez votre résultat …
Conseiller
Vincent GOEPP
Coaching et accompagnement du dirigeant
LORRY LES METZ
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-03-2023
Vous avez l'impression que vos interlocuteurs se vexent vite ? Et si le vrai problème, c'était votre manière de vous adresser à eux 🤔 Améliorez votre communication grâce à cette technique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-03-2023
Ce mois-ci, les menuisiers sont à l'honneur chez @petite-entreprise.net ! 🦸‍♀️ Alors pour commencer, voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie est sortie d'une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2023
Menuisiers : Manque de temps, problèmes de recrutement ou défaut de trésorerie ? Que faites-vous pour changer cette situation ? Eux ont trouvé la solution ! Découvrez-là par ici …
Fiche pratique
Chiffre d’affaires 09-03-2023
Financer facilement son projet avec Younited Credit
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-02-2023
Conseiller
Patrice KIRSCH
Conseil en création d’entreprise
PONTOISE
(95) Val d'Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Fiche pratique
Développer son entreprise 07-03-2023
Comment et pourquoi migrer vers SAP S/4HANA ? Quels avantages ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Conseiller
Tanguy LEFEBURE
Conseil en pilotage d’entreprise
Aix-en-Provence
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-02-2023
Comment recruter et fidéliser une main-d'œuvre qualifiée pour les entreprises de menuiserie
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Conseiller
Isabelle BLED
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.