Avantages en nature : quels sont les différents biens et services concernés ?

Gestion d'entreprise • Publié le lundi 29 juillet 2019
Avantages en nature : quels sont les différents biens et services concernés ?
Les avantages en nature sont définis comme de biens et des services fournis par l’employeur aux salariés d’une entreprise. Ces avantages peuvent être proposés gratuitement, ou faire l’objet d’une participation de la part du collaborateur, inférieure à la valeur du produit. La fourniture de biens et de services entre dans le calcul du salaire et du montant de l’imposition. Elle intègre également l’assiette des cotisations versées à la Sécurité Sociale. Quels sont les différents avantages en nature pouvant être envisagés par le salarié ? Explications.

Les avantages en nature relatifs au logement

L’employeur peut mettre à disposition de ses employés un logement, dont il est propriétaire ou locataire. On parle alors d’un appartement ou d’une maison de fonction. Dans ce cas, l’évaluation de l’avantage en nature doit être réalisée. Toutefois, l’entreprise peut également prendre à sa charge le versement du loyer du collaborateur concerné. Dans ce cas, on parle d’un avantage en espèce.

L’évaluation du logement de fonction est réalisée selon sa valeur locative, ou selon un forfait prenant en compte les revenus du collaborateur, ainsi que le nombre de pièces du bien. Ce forfait comprend également l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage.

Les avantages en nature relatifs à la communication

L’avantage en nature est un bien ou un service fourni par l’employeur au salarié, dans le cadre d’une utilisation privée et professionnelle. Aussi, l’ordinateur, les logiciels permettant son fonctionnement, le forfait de téléphonie mobile, le smartphone ou l’accès à Internet pourront être utilisés de façon raisonnable par le collaborateur, aussi bien dans la sphère professionnelle que personnelle.

Là encore, l’évaluation de l’avantage en nature communication peut être réalisée selon une base forfaitaire, ou en fonction du prix du bien ou du service. Aussi, bien choisir ce dernier semble essentiel. Pour cela, les employeurs pourront se tourner vers des comparateurs performants sur le web, disponibles notamment sur Consolab, un site proposant également des tests, ainsi que des guides d’achat.

Les avantages en nature relatifs aux repas

L’employeur peut fournir, selon une base forfaitaire de 4,80 €, des repas quotidiens à ses employés. Toutefois, certaines conventions collectives ou accords affichent une base forfaitaire supérieure. En revanche, pour les dirigeants d’une entreprise, cet avantage en nature est calculé en fonction de sa valeur réelle et ne prend pas en compte le forfait précédemment mentionné.

Les avantages en nature relatifs au transport

Nombreux sont les collaborateurs qui disposent d’un véhicule de fonction. Celui-ci est bien sûr considéré comme un avantage en nature et peut être utilisé aussi bien pour des fins privées que professionnelles. Là encore, le calcul du montant de l’avantage en nature est effectué sur une base forfaitaire, ou en fonction des dépenses engagées par l’entreprise.

Dans ce cas, il convient également de prendre en compte le coût de l’assurance, de l’entretien, ainsi que le montant relatif au carburant et le kilométrage effectué lors de l’utilisation privée du véhicule. Dans cette catégorie d’avantages en nature, on retrouve également les trottinettes électriques, ainsi que les abonnements aux transports en commun.

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