Le renouvellement de la période d’essai d'un salarié

Le renouvellement de la période d’essai d'un salarié

La question est simple : un employeur peut-il renouveler la période d’essai d’un salarié sans l’accord du concerné ?

La confusion est d’autant plus susceptible de s’imposer que le législateur n’offre aucune réglementation écrite claire et précise à ce niveau. Il est donc essentiel, pour un employeur, de bien connaître tant ses obligations que ses droits dans ce type de situation.

Car, sachez-le, sans l’accord exprès et sans équivoque du salarié concerné, le renouvellement de la période d’essai par l’employeur sera considéré comme une modification unilatérale du contrat de travail.

Cette conclusion est susceptible de mener à des sanctions financières et judiciaires parfois très lourdes. Éclaircissements.

L'importance de l’accord du salarié pour renouveler sa période d'essai

De manière générale, les conventions collectives (de branche) incluent des clauses spécifiques stipulant que la simple information du salarié est considérée comme une forme d’accord suffisante pour renouveler la période d’essai.

Faux : la jurisprudence en a décidé autrement.

L’employeur a l’obligation légale d’obtenir l’accord exprès et non implicite du salarié concerné préalablement à ce type de modification (autrement dit, durant la période d’essai initiale). Dans le cas contraire, ledit renouvellement est considéré comme nul et non valable.

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