/articles/Gerer-son-entreprise/Avantages-en-nature-quels-sont-les-differents-biens-et-services-concernes.html
Fiche
21806 --- Les avantages en nature sont définis comme de biens et des services fournis par l’employeur aux salariés d’une entreprise. Ces avantages peuvent être proposés gratuitement, ou faire l’objet d’une participation de la part du collaborateur, inférieure à la valeur du produit. La fourniture de biens et de services entre dans le calcul du salaire et du montant de l’imposition. Elle intègre également l’assiette
AccueilAvantages en nature : quels sont les différents biens et services concernés ?

Avantages en nature : quels sont les différents biens et services concernés ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Les avantages en nature sont définis comme de biens et des services fournis par l’employeur aux salariés d’une entreprise. Ces avantages peuvent être proposés gratuitement, ou faire l’objet d’une participation de la part du collaborateur, inférieure à la valeur du produit. La fourniture de biens et de services entre dans le calcul du salaire et du montant de l’imposition. Elle intègre également l’assiette des cotisations versées à la Sécurité Sociale. Quels sont les différents avantages en nature pouvant être envisagés par le salarié ? Explications.

Avantages en nature : quels sont les différents biens et services concernés ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les avantages en nature relatifs au logement

L’employeur peut mettre à disposition de ses employés un logement, dont il est propriétaire ou locataire. On parle alors d’un appartement ou d’une maison de fonction. Dans ce cas, l’évaluation de l’avantage en nature doit être réalisée. Toutefois, l’entreprise peut également prendre à sa charge le versement du loyer du collaborateur concerné. Dans ce cas, on parle d’un avantage en espèce.

L’évaluation du logement de fonction est réalisée selon sa valeur locative, ou selon un forfait prenant en compte les revenus du collaborateur, ainsi que le nombre de pièces du bien. Ce forfait comprend également l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage.

Les avantages en nature relatifs à la communication

L’avantage en nature est un bien ou un service fourni par l’employeur au salarié, dans le cadre d’une utilisation privée et professionnelle. Aussi, l’ordinateur, les logiciels permettant son fonctionnement, le forfait de téléphonie mobile, le smartphone ou l’accès à Internet pourront être utilisés de façon raisonnable par le collaborateur, aussi bien dans la sphère professionnelle que personnelle.

Là encore, l’évaluation de l’avantage en nature communication peut être réalisée selon une base forfaitaire, ou en fonction du prix du bien ou du service. Aussi, bien choisir ce dernier semble essentiel. Pour cela, les employeurs pourront se tourner vers des comparateurs performants sur le web, disponibles notamment sur Consolab, un site proposant également des tests, ainsi que des guides d’achat.

Les avantages en nature relatifs aux repas

L’employeur peut fournir, selon une base forfaitaire de 4,80 €, des repas quotidiens à ses employés. Toutefois, certaines conventions collectives ou accords affichent une base forfaitaire supérieure. En revanche, pour les dirigeants d’une entreprise, cet avantage en nature est calculé en fonction de sa valeur réelle et ne prend pas en compte le forfait précédemment mentionné.

Les avantages en nature relatifs au transport

Nombreux sont les collaborateurs qui disposent d’un véhicule de fonction. Celui-ci est bien sûr considéré comme un avantage en nature et peut être utilisé aussi bien pour des fins privées que professionnelles. Là encore, le calcul du montant de l’avantage en nature est effectué sur une base forfaitaire, ou en fonction des dépenses engagées par l’entreprise.

Dans ce cas, il convient également de prendre en compte le coût de l’assurance, de l’entretien, ainsi que le montant relatif au carburant et le kilométrage effectué lors de l’utilisation privée du véhicule. Dans cette catégorie d’avantages en nature, on retrouve également les trottinettes électriques, ainsi que les abonnements aux transports en commun.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Avantages en nature : quels sont les différents biens et services concernés ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qui sont les salariés concernées par la pré-retraite totale ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qui sont les salariés concernées par la pré-retraite totale ?
Lire la suite
Le renouvellement de la période d’essai d'un salarié
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le renouvellement de la période d’essai d'un salarié
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Conseiller
Rémi DUBUS
Rémi DUBUS
Coaching et accompagnement du dirigeant
MASNIERES
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2024
L’importance et le bon choix d’une assurance décennale 📜 L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une garantie …
L’importance et le bon choix...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2024
📢 Une aide électricité pour les TPE en 2024 Les TPE vont avoir droit à une aide électricité spécifique en 2024 dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de …
📢 Une aide électricité pour...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.