/articles/Gerer-son-entreprise/Restauration-Les-taux-de-TVA-a-appliquer.html
Fiche
AccueilRestauration : Les taux de TVA à appliquer

Restauration : Les taux de TVA à appliquer

Mis à jour le 21 novembre 2021
En réalité, il n’y a pas qu’un taux à appliquer. Ils sont au moins deux. Les propriétaires de bars, restaurants, hôtels le savent bien, chaque taux est appliqué pour une raison précise. Il s’agit de ne pas se tromper lorsque l’on établit une facture ou qu’on encaisse le montant du repas de notre client. Alors, comment faire pour éviter l’indigestion ? 
Restauration : Les taux de TVA à appliquer
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La différenciation de l’application du taux est créée, selon que les produits sont consommés sur place ou à l’extérieur d’un restaurant, d’un bar, ou d’un hôtel. Calculez votre TVA grâce à notre outil.

Quand appliquer un taux de TVA à 10 % ?

Le taux de 10% est régulièrement est employé lorsque les produits sont consommés sur place. Voici quelques exemples parmi une liste presque exhaustive :

• Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l’emballage et le lieu de vente.

• Plat consommé dans un restaurant traditionnel

• Repas pris dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.

• Restauration consommée dans un fast-food et sur place

• Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., pour une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente

• Produits surgelés, plats cuisinés consommés de suite et dans l’établissement vendeur

• Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml)

• Produits livrés pour consommation immédiate 

• Boissons non alcoolisées vendues pour lesquelles la conservation est impossible. (gobelets, verre en plastique, en carton.  …) 

• Consommations et produits alimentaires fournis dans les mini-bars dans les chambres d’hôtel

Quant appliquer un taux de TVA à 5,5% ?

Le taux de 5, 5 % est régulièrement apposé lorsque les produits sont emballés et consommés en dehors de l’établissement qui les a vendus :

• Frites, sushis, pizzas, quiches, petite restauration : consommation pas immédiate et quel que soit le lieu de vente.

• Paquets de chips, fruits (même vendus à l’unité).

• Pain, viennoiseries et pâtisseries.

• Glaces conditionnées pour une consommation reportée.

• Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer. 

• Boissons non alcoolisées vendues, quand  la conservation est possible grâce au contenant  

Comment faire pour comptabiliser les produits consommés ? 

Il est à noter que la tenue de la comptabilité se fera différemment. Il faut tout simplement respecter les taux en vigueur et les distinguer dans la caisse enregistreuse et dans les enregistrements comptables.

Par exemple, un repas se compose d’un plat servi dans un restaurant traditionnel, d’une boisson alcoolisée et un dessert vendu dans son conditionnement.

• Le repas consommé dans un restaurant traditionnel sera taxé à hauteur de 10 %

• La boisson alcoolisée (peu importe qu’elle soit emportée ou non) sera comptabilisée au taux normal de 20 %

• Le dessert sera au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Dans cet exemple, le propriétaire du bar, du restaurant ou de l’hôtel devra faire attention à ne pas tout comptabiliser en utilisant le même taux (réduit ou non) partout. 

En général si la différenciation n’est pas faite, le taux normal de 20% sera appliqué.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Restauration : Les taux de TVA à appliquer
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment calculer la TVA ?
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Lire la suite
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Conseiller
Marc VERNEY
Marc VERNEY
Coaching et accompagnement du dirigeant
BALMA
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Conseiller
Pascal ROBERT
Pascal ROBERT
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX LES BAINS
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Conseiller
Philippe CHARLES
Philippe CHARLES
Conseil en création d’entreprise
BANDOL
(83) Var
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 27-04-2023
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Conseiller
Anthony NONCIAUX
Anthony NONCIAUX
Conseil en pilotage d’entreprise
CHAPONOST
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-04-2023
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
La mise en place d’un lieu de travail plus créatif et innovant en entreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 25-04-2023
La mise en place d’un lieu de travail plus créatif et innovant en entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-04-2023
📣 Nouveau webinaire en perspective 📢 Comment recruter, motiver et fidéliser vos collaborateurs ! David Ferraris, expert en pilotage d'entreprise chez notre partenaire Rivalis, vous donnera …
📣 Nouveau webinaire en perspective...
Conseiller
Laurent FOURAY
Laurent FOURAY
Conseil en pilotage d’entreprise
PLOZEVET
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2023
Venez nombreux participer au prochain webinaire de notre partenaire Rivalis mercredi prochain, le 26 avril à 13h 🤩 Valérie Robin et David Ferraris, tous deux conseillers Rivalis, accompagnés …
Venez nombreux participer au prochain...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.