/articles/Gerer-son-entreprise/Restauration-Les-taux-de-TVA-a-appliquer.html
AccueilRestauration : Les taux de TVA à appliquer

Restauration : Les taux de TVA à appliquer

Mis à jour le 21 novembre 2021
En réalité, il n’y a pas qu’un taux à appliquer. Ils sont au moins deux. Les propriétaires de bars, restaurants, hôtels le savent bien, chaque taux est appliqué pour une raison précise. Il s’agit de ne pas se tromper lorsque l’on établit une facture ou qu’on encaisse le montant du repas de notre client. Alors, comment faire pour éviter l’indigestion ? 
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Franck DUPENLOUX
Prendre rendez-vous

La différenciation de l’application du taux est créée, selon que les produits sont consommés sur place ou à l’extérieur d’un restaurant, d’un bar, ou d’un hôtel. Calculez votre TVA grâce à notre outil.

Quand appliquer un taux de TVA à 10 % ?

Le taux de 10% est régulièrement est employé lorsque les produits sont consommés sur place. Voici quelques exemples parmi une liste presque exhaustive :

• Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l’emballage et le lieu de vente.

• Plat consommé dans un restaurant traditionnel

• Repas pris dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.

• Restauration consommée dans un fast-food et sur place

• Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., pour une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente

• Produits surgelés, plats cuisinés consommés de suite et dans l’établissement vendeur

• Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml)

• Produits livrés pour consommation immédiate 

• Boissons non alcoolisées vendues pour lesquelles la conservation est impossible. (gobelets, verre en plastique, en carton.  …) 

• Consommations et produits alimentaires fournis dans les mini-bars dans les chambres d’hôtel

Quant appliquer un taux de TVA à 5,5% ?

Le taux de 5, 5 % est régulièrement apposé lorsque les produits sont emballés et consommés en dehors de l’établissement qui les a vendus :

• Frites, sushis, pizzas, quiches, petite restauration : consommation pas immédiate et quel que soit le lieu de vente.

• Paquets de chips, fruits (même vendus à l’unité).

• Pain, viennoiseries et pâtisseries.

• Glaces conditionnées pour une consommation reportée.

• Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer. 

• Boissons non alcoolisées vendues, quand  la conservation est possible grâce au contenant  

Comment faire pour comptabiliser les produits consommés ? 

Il est à noter que la tenue de la comptabilité se fera différemment. Il faut tout simplement respecter les taux en vigueur et les distinguer dans la caisse enregistreuse et dans les enregistrements comptables.

Par exemple, un repas se compose d’un plat servi dans un restaurant traditionnel, d’une boisson alcoolisée et un dessert vendu dans son conditionnement.

• Le repas consommé dans un restaurant traditionnel sera taxé à hauteur de 10 %

• La boisson alcoolisée (peu importe qu’elle soit emportée ou non) sera comptabilisée au taux normal de 20 %

• Le dessert sera au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Dans cet exemple, le propriétaire du bar, du restaurant ou de l’hôtel devra faire attention à ne pas tout comptabiliser en utilisant le même taux (réduit ou non) partout. 

En général si la différenciation n’est pas faite, le taux normal de 20% sera appliqué.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Franck DUPENLOUX
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.