/articles/Gerer-son-entreprise/Restauration-Les-taux-de-TVA-a-appliquer.html
Fiche
21764 --- Quel est le taux de TVA à appliquer dans la restauration ? quelles sont les règles à respecter pour la comptabilité des taux ?
AccueilRestauration : Les taux de TVA à appliquer

Restauration : Les taux de TVA à appliquer

Mis à jour le 21 novembre 2021
En réalité, il n’y a pas qu’un taux à appliquer. Ils sont au moins deux. Les propriétaires de bars, restaurants, hôtels le savent bien, chaque taux est appliqué pour une raison précise. Il s’agit de ne pas se tromper lorsque l’on établit une facture ou qu’on encaisse le montant du repas de notre client. Alors, comment faire pour éviter l’indigestion ? 
Restauration : Les taux de TVA à appliquer
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La différenciation de l’application du taux est créée, selon que les produits sont consommés sur place ou à l’extérieur d’un restaurant, d’un bar, ou d’un hôtel. Calculez votre TVA grâce à notre outil.

Quand appliquer un taux de TVA à 10 % ?

Le taux de 10% est régulièrement est employé lorsque les produits sont consommés sur place. Voici quelques exemples parmi une liste presque exhaustive :

• Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l’emballage et le lieu de vente.

• Plat consommé dans un restaurant traditionnel

• Repas pris dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.

• Restauration consommée dans un fast-food et sur place

• Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., pour une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente

• Produits surgelés, plats cuisinés consommés de suite et dans l’établissement vendeur

• Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml)

• Produits livrés pour consommation immédiate 

• Boissons non alcoolisées vendues pour lesquelles la conservation est impossible. (gobelets, verre en plastique, en carton.  …) 

• Consommations et produits alimentaires fournis dans les mini-bars dans les chambres d’hôtel

Quant appliquer un taux de TVA à 5,5% ?

Le taux de 5, 5 % est régulièrement apposé lorsque les produits sont emballés et consommés en dehors de l’établissement qui les a vendus :

• Frites, sushis, pizzas, quiches, petite restauration : consommation pas immédiate et quel que soit le lieu de vente.

• Paquets de chips, fruits (même vendus à l’unité).

• Pain, viennoiseries et pâtisseries.

• Glaces conditionnées pour une consommation reportée.

• Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer. 

• Boissons non alcoolisées vendues, quand  la conservation est possible grâce au contenant  

Comment faire pour comptabiliser les produits consommés ? 

Il est à noter que la tenue de la comptabilité se fera différemment. Il faut tout simplement respecter les taux en vigueur et les distinguer dans la caisse enregistreuse et dans les enregistrements comptables.

Par exemple, un repas se compose d’un plat servi dans un restaurant traditionnel, d’une boisson alcoolisée et un dessert vendu dans son conditionnement.

• Le repas consommé dans un restaurant traditionnel sera taxé à hauteur de 10 %

• La boisson alcoolisée (peu importe qu’elle soit emportée ou non) sera comptabilisée au taux normal de 20 %

• Le dessert sera au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Dans cet exemple, le propriétaire du bar, du restaurant ou de l’hôtel devra faire attention à ne pas tout comptabiliser en utilisant le même taux (réduit ou non) partout. 

En général si la différenciation n’est pas faite, le taux normal de 20% sera appliqué.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Restauration : Les taux de TVA à appliquer
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Comment calculer la TVA ?
    Gagner plus d’argent
    Bilan comptables et financiers 07-04-2015
    Comment calculer la TVA ?
    Lire la suite
    Comment déclarer sa TVA ? Explications
    Gagner plus d’argent
    Bilan comptables et financiers 07-04-2015
    Comment déclarer sa TVA ? Explications
    Lire la suite
    Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
    Être mieux organisé
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Laurent MICHAUX
    Laurent MICHAUX
    Conseil en gestion d’entreprise
    PEROLS
    (34) Hérault
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.