Impôts sur le revenu : déclarer ses cryptomonnaies est une opération complexe

Quel statut pour les cryptomonnaies ?

Concernant les cryptomonnaies, chaque pays applique des règles particulières en matière de fiscalité. Dans certains Etats, le dispositif n’est pas clairement établi. Ce qui est délicat, c’est d’établir un statut pour ces cryptomonnaies qui ne sont pas vraiment des monnaies et pas vraiment non plus des obligations ou des actions. Les sites d’actualité crypto évoquent souvent cette situation. Pourtant, le Bitcoin peut être un moyen de paiement dans certaines situations. Les sociétés qui les acceptent sont de plus en plus nombreuses.

Dernièrement, des entreprises ont même mis au point des cartes permettant de faire des achats en cryptomonnaies. C’est un vrai écosystème qui se développe autour de ces devises virtuelles au fil du temps : il possible de réaliser des prêts par exemple. Réussir à cerner cette réalité n’est pas simple pour les services fiscaux. Quoiqu’il en soit, les détenteurs de ces devises virtuelles doivent déclarer cette situation aux services fiscaux. Ne pas le faire expose à des sanctions. La déclaration annuelle de revenus se doit d’être précise.

Déclarer ses comptes sur des plateformes : une obligation

Actuellement, la seule obligation est de signaler au fisc tous les comptes que l’on possède sur les plateformes d’échange. Les détenteurs doivent, la plupart du temps, être identifiables. Ne pas déclarer un compte peut entraîner une amende de 1.500€, en plus d’un redressement. D’autre part, il y a aussi le sujet épineux des bénéfices engrangés sur ces comptes. Le fisc s’intéresse beaucoup à cet aspect-là. Il faut donc faire le calcul des plus ou moins-values et les déclarer.

Il faut établir le montant des gains bruts. Il faut se référer au prix d’achat de chaque cryptomonnaie et comparer avec le prix de cession. L’ensemble mis en rapport avec le « produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille », précise le Code Général des Impôts (article 150 VH III).

Une déclaration qui est loin d’être simple et dont le calcul se fait partir de l’examen de l’ensemble des transactions effectuées. Une tâche ardue si la fréquence et le volume est important. Il faut définir avec précision le montant qui sera imposé à hauteur de 30% de l’ensemble des bénéfices. Des logiciels existent pour faciliter ce calcul. Ainsi, remplir sa déclaration sera plus simple et plus rapide.

Il suffira alors d’inscrire les deux montants dans les cases 5KU et 3BN de la déclaration d’impôts sur le revenu. L’enjeu est de ne pas avoir commis d’erreur. Dans les mois à venir, le gouvernement et le ministère de l’économie et des finances, vont clarifier la situation sur ce sujet. En effet, les Français sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à ces monnaies virtuelles.