AccueilVoiture professionnelle, n’oubliez pas de changer votre carte grise en cas de déménagement

Voiture professionnelle, n’oubliez pas de changer votre carte grise en cas de déménagement

Publié le 29 janvier 2021

Votre entreprise va intégrer de nouveaux locaux ? Il vous faudra opérer au changement d’adresse sur toutes les cartes grises de votre flotte automobile. Quelles sont les règles à suivre pour modifier l’adresse de votre entreprise sur votre carte grise, et quelles sont les démarches à respecter ?

Voici toutes les informations que vous devez maîtriser pour modifier simplement l’adresse de vos locaux sur votre carte grise.

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La carte grise, un document obligatoire

Tout comme l’assurance auto et le permis de conduire, la carte grise est un document obligatoire, que vos salariés doivent impérativement présenter en cas de contrôle routier.

Dès lors que vous confiez le volant de votre véhicule à l’un de vos salariés, il vous faudra lui remettre les documents du véhicule, notamment l’attestation d’assurance et la carte grise.

Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, la réalisation de la carte grise est la première action à mettre en place. 

Si vous achetez un ou plusieurs véhicules neufs auprès d’un professionnel, en concession ou en ligne, c’est le plus souvent le vendeur qui entreprendra pour votre compte les démarches nécessaires à l’édition d’une carte grise.

En revanche, si vous optez pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il appartiendra à votre service administratif de mettre en place les formalités nécessaires pour réaliser votre document.

Si l’un de vos collaborateurs égare votre certificat d’immatriculation, l’abime ou se le fait voler, il vous faudra entreprendre rapidement des démarches pour le remplacer et faire éditer un duplicata.

De même, vous devrez effectuer des démarches en cas de déménagement et la carte grise subira quelques modifications.

Si vous organisez le déménagement de vos locaux, il vous faudra mettre en place des démarches pour modifier l’adresse de ta totalité des cartes grises de votre flotte automobile.

Déménagement et carte grise professionnels, quelles spécificités ?

Si votre siège social déménage, la modification d’adresse devra apparaître sur l’ensemble des certificats d’immatriculation de votre flotte automobile. Une démarche qui peut s’avérer lourde et complexe sur le plan administratif.

En vertu de l’article R322-7 du Code de la route, vous disposez d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur l’ensemble des certificats d’immatriculation de votre flotte. Les automobilistes qui ne se sont pas en phase avec la législation pourront être soumis à une amende.

Des sites comme Cartegrise.com bénéficient d’outils spécifiques pour fluidifier les formalités administratives, et peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Déménagement et carte grise professionnelle :  quels documents fournir ?

En cas de déménagement de vos locaux, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Une copie de la carte d’identité du demandeur
  • Une demande d’immatriculation, avec la date de la demande, le cachet de votre entreprise et votre signature. Attention, le signataire doit apparaitre sur le K-bis de l’entreprise
  • Un K-bis datant de moins de deux ans, mentionnant le signataire de la demande
  • La ou les copies de votre (ou vos) ancienne carte grise
  • Des certificats de contrôle technique en cours de validité si les véhicules de votre parc automobile ont plus de quatre ans
  • L’attestation d’assurance de votre véhicule
  • Un extrait du journal légal faisant part des déménagements de vos locaux
  • Le mandat d’immatriculation tamponné et signé si vous faites appel à un site agréé par l’Etat
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