AccueilComité Social Économique (CSE) : guide et définition

Comité Social Économique (CSE) : guide et définition

Publié le 2 juin 2021

Le comité social économique est la nouvelle instance de représentation du personnel. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés depuis l’« ordonnance Macron » de 2017. Le rôle et le fonctionnement du CSE diffèrent selon la taille de l’entreprise.

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Qu’est-ce que le CSE et quels sont les acteurs concernés ?

Le comité social et économique (CSE) est un organe unique comportant l’employeur et des représentants du personnel élus pour 4 ans. Il a pour vocation de remplacer les délégués du personnel, ainsi que différentes autres instances dans les grandes entreprises.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs de droit privé sont tenus de constituer un CSE. Les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que ceux à caractère administratif employant des salariés de droit privé, sont également concernés.

Le CSE, une instance unique aux missions multiples

Dans les entreprises employant 11 à 49 personnes, le CSE remplace les DE, avec le même rôle : présenter à l’employeur les revendications individuelles et collectives des salariés en matière de salaires, conventions collectives et droit du travail.

Au-delà de 50 salariés, le CSE supplante également le CE (comité d’entreprise) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Concrètement, il représente donc le personnel dans de nombreux domaines, notamment :

  • l’organisation interne de l’entreprise : gestion, organisation du travail, effectifs, techniques et outils de production, formation, emploi des personnes en situation de handicap, parité…
  • la santé et la sécurité au travail : harcèlement, risques professionnels…

Le CSE est qualifié pour transmettre ses observations à l’agent de l’inspection du travail. Il peut également émettre ou examiner des suggestions quant aux conditions de travail et de vie au sein de l’entreprise ou aux garanties complémentaires collectives.

Enfin, le CSE doit être systématiquement consulté sur les questions liées à la politique sociale, au contrôle des salariés, aux réductions d’effectifs ou encore aux procédures de cession ou de liquidation.

Mise en place du comité social et économique

L’élection des représentants du personnel est organisée tous les 4 ans par l’employeur, à bulletin secret. Tout salarié de plus de 16 ans, totalisant 3 mois d’ancienneté et jouissant de ses droits civiques, peut voter.

Les candidats doivent être majeurs, salariés de l’entreprise depuis au moins 1 an, ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur et jouir de leurs droits civiques. À noter que le ou les délégués syndicaux sont automatiquement membres. Selon l’effectif, les titulaires sont au nombre de 1 à 35, assortis d’autant de suppléants.

En raison de ses multiples tâches, notamment dans les grandes entreprises, le CSE s’avère parfois difficile à mettre en place. Si l’intention est louable, il est encore trop tôt pour juger de son efficacité par rapport aux anciennes instances.

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