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L’intéressement dans les TPE et PME : c’est possible

Mis à jour le 21 novembre 2021

La prime d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale avantageux pour les salariés mais aussi l’entreprise et le chef d’entreprise. Si sa mise en place n’est pas obligatoire, il est toutefois fréquent de retrouver l’intéressement au sein des grandes entreprises. Mais saviez-vous qu’il est aussi possible d’en faire profiter les salariés des TPE et PME ?

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Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement peut se définir comme un dispositif facultatif d’épargne salariale. Mise en place par le biais d’un accord d’intéressement, cette prime est souvent bénéfique pour améliorer la motivation des salariés et les fidéliser. L’intéressement est en effet reconnu pour associer les employés aux résultats ou à la performance de l’entreprise.

Son principe est relativement simple :

  • Des critères d’intéressement liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sont dans un premier temps définis par le biais de l’accord d’intéressement ;
  • En fonction des objectifs atteints, la prime d’intéressement est calculée et versée aux salariés et au chef d’entreprise ;
  • Le bénéficiaire de la prime peut ensuite choisir de la percevoir directement ou bien de la verser sur un plan d’épargne salariale tel qu’un PEE ou un PERCOL par exemple. La prime d’intéressement peut aussi être versée sur un Compte Epargne Temps (CET).

A noter également que l’intéressement présente des avantages fiscaux. Les sommes perçues échappent en effet à l’impôt sur le revenu à condition qu’elles soient versées sur un dispositif d’épargne salariale. Cette épargne restera bloquée jusqu’à l’issue du plan choisi (5 ans pour un PEE ou jusqu’au jour du départ à la retraite pour un PER).

Mise en place et fonctionnement de l’intéressement dans une TPE ou PME

A l’instar des grandes entreprises, les TPE et PME ont la possibilité de mettre en place l’intéressement en leur sein. Pour ce faire, elles doivent elles aussi réaliser un accord d’intéressement entre les salariés ou leurs représentants, et l’entreprise elle-même.

Une fois le dispositif mis en place, la durée minimale de l’accord d’intéressement sera de trois ans. Ce dernier ne sera pas reconduit si les résultats ou performances de l’entreprise ne sont pas au rendez-vous.

La prime d’intéressement dans les TPE et PME aura pour objectif d’améliorer les performances de l’entreprise. Elle peut être quantifiée par des indicateurs comptables (marge, bénéfices, etc.) et être liée à des performances opérationnelles mesurables telles que la baisse des invendus ou des réclamations, l’amélioration de la productivité ou encore la diminution de l’absentéisme.

Une fiscalité avantageuse pour l’entreprise et ses salariés

La prime d’intéressement se montre avantageuse de par sa fiscalité. Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement sont en effet exonérées de toute charge sociale et sont déductibles du bénéfice imposable. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant mis en place la prime d’intéressement voient également le forfait social supprimé.

Les salariés bénéficient aussi d’avantages fiscaux. Les primes d’intéressement perçues sont en effet exclues de l’impôt sur le revenu à condition qu’elles soient investies au sein d’un Plan d’épargne salariale.

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