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Artisans en difficultés : quelles aides pouvez-vous solliciter ?

Publié le jeudi 26 novembre 2015, mis à jour le jeudi 26 novembre 2015
Activité insuffisante, retards de paiement de vos clients, excès de dettes, etc. les artisans aussi connaissent des difficultés en ces temps de crise où les Français préfèrent épargner plutôt qu’investir dans des travaux tandis que les collectivités réduisent les marchés. Mais les artisans ne sont pas seuls face aux difficultés : il existe des aides qui peuvent être sollicitées pour redresser la barre. Tour d’horizon des aides pour les artisans en difficultés.

La chambre des métiers : le premier interlocuteur

Toutes les chambres des métiers et de l’artisanat proposent en France un accompagnement dédié aux artisans en difficultés. C’est généralement le service de développement économique de la chambre consulaire qui prend en charge les artisans qui font face à des difficultés pour les aider à analyser leur activité pour trouver des solutions.

C’est d’ailleurs la première chose que fera, gratuitement, la chambre consulaire : un diagnostic approfondi de l’entreprise pour identifier les sources des difficultés, analyser la rentabilité de l’entreprise artisanale, déterminer des actions correctrices à mettre en œuvre et aider l’artisan à reprendre confiance pour lui permettre de rebondir.

À la suite de ce diagnostic, un conseiller de la chambre des métiers et de l’artisanat accompagnera le chef d’entreprise dans la mise en œuvre des mesures correctrices : réduction des coûts inutiles, procédures de recouvrement des créances client, élaboration de plans d’apurement des dettes et soumission de ces plans aux créanciers, prise de contact avec banquier, fournisseurs, expert-comptable, etc. pour réinstaller un dialogue constructif, etc.

Bref : la CMA est là pour aider les artisans à reprendre le contrôle du destin de leur entreprise avant qu’il soit trop tard. Voilà pourquoi c’est le premier interlocuteur à solliciter dès les premiers signes de difficultés durables et dommageables.

Le Tribunal de commerce : un partenaire face aux difficultés

Dans le cas où l’artisan aurait réagi trop tard ou presque, alors le Tribunal de commerce peut prendre le relai de la CMA pour aider l’entreprise à se redresser. En effet, tant que l’artisan n’est pas en cessation de paiement, il peut alors solliciter une procédure de sauvegarde au juge du tribunal de commerce. Après analyse du dossier, qui peut être monté en collaboration avec un conseiller de la CMA, il décidera si la procédure de sauvegarde est pertinente.

Si la demande est jugée valable, alors la procédure de sauvegarde sera mise en place de manière à permettre la réorganisation de l’entreprise, l’apurement des dettes, etc. et ce, de manière strictement encadrée.

Si la procédure de sauvegarde n’est pas possible ou si l’entreprise artisanale est déjà en cessation de paiement, alors le tribunal pourra envisager un redressement judiciaire qui, ne l’oublions pas, a pour objectif de maintenir l’entreprise en activité ! Le redressement n’est pas toujours l’antichambre de la liquidation ! De nombreuses entreprises sortent des difficultés grâce au redressement judiciaire !

Enfin, si la CMA propose gratuitement ces services d’accompagnement aux artisans en difficultés, ceux qui ont un expert-comptable peuvent vérifier dans la lettre de mission si cet accompagnement est prévu dans la prestation. Ceux qui n’ont pas de comptable peuvent anticiper et, quand ils décident de confier leur comptabilité à un expert-comptable, peuvent demander à ce que ce genre d’accompagnement soit prévu. C’est la meilleure manière de bénéficier des mêmes aides, mais par un partenaire qui connaît bien tous les détails de votre entreprise.

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