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21263 --- Il existe des procédures à mettre en œuvre pour se protéger des chèques en bois et des démarches pour recouvrer les créances payées avec un chèque en bois. Explications.
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Comment lutter contre les chèques en bois ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Tout entrepreneur est un jour confronté au problème des chèques en bois, qu’il travaille en B2C (commerçant, artisan, libéral) ou en B2C (industriel, consultant, prestataire de service, fournisseur, etc.). Mais il existe déjà des procédures à mettre en œuvre pour se protéger des chèques en bois et des démarches pour recouvrer les créances payées avec un chèque en bois. Explications.

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Chèques en bois : quelques mesures de prévention

Pour prévenir les ennuis liés aux chèques en bois, vous pouvez déjà mettre en œuvre quelques démarches simples mais qui vous permettront d’éviter de nombreux ennuis :

  • La pièce d’identité est indispensable lors d’un paiement par chèque, si le client est un particulier. En tant que professionnel, vous avez parfaitement le droit de demander la pièce d’identité en cas de paiement par chèque, contrairement à ce que certains pensent.

  • Notez le numéro de carte d’identité au dos du chèque.

Pourquoi faire cela ? Tout simplement pour avoir un recours si jamais le chèque est refusé parce que le carnet de chèque ou le chèque a été déclaré volé. Un commerçant ne peut pas avoir de recours s’il n’a pas vérifié l’identité de la personne qui a signé le chèque ; il peut même être tenu partiellement responsable du non-paiement du chèque

  • Si le titulaire du chèque n’est pas la même personne que le client qui signe le chèque, il doit présenter une procuration !

Notez également que vous avez le droit de refuser les paiements par chèque si vous n’êtes pas adhérent à un centre de gestion. En revanche, dans ce cas, il vous faut impérativement l’afficher pour que les clients soient prévenus.

Il existe également un dispositif mis en place par la Banque de France : Vérifiance, qui vous permet de vérifier auprès d’un fichier colossal si l’émetteur du chèque n’est pas interdit bancaire. Mais attention : ce dispositif ne vous dit pas si le compte est approvisionné, seulement si le porteur du chèque n’est pas interdit bancaire !

Chèques en bois : les recours

Au-delà de la prévention, il existe des recours contre les chèques en bois. Dans un délai de 30 jours après la réception de l’attestation de rejet fournie par la banque, vous pouvez demander une nouvelle présentation du chèque ou demander directement à votre client de vous régler, soit en alimentant son compte en banque, soit en effectuant un virement de la somme demandée. C’est la procédure à l’amiable, étape indispensable avant un recours.

Passés les 30 jours et à défaut de régularisation de la situation, vous pouvez demander à la banque, si elle ne le fait pas d’office, de vous fournir un certificat de non-paiement. Grace à ce certificat, vous allez pouvoir entamer une procédure de recouvrement.

Passé le délai de 30 jours, donc, ce sont les démarches de recouvrement, telles que nous les décrivons dans notre fiche dédiée, qui s’appliquent.

Note : le saviez-vous ? Pour les chèques d’un montant inférieur à 15€, aucune procédure de recouvrement n’est nécessaire. Une fois le certificat de non-paiement édité par la banque, c’est la banque du débiteur (votre client) qui doit vous régler le montant dû.

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