/articles/Creer-sa-boite/La-jeune-entreprise-innovante-JEI-on-vous-explique-tout.html
Fiche
21569 --- Sous certaines conditions, une nouvelle entreprise qui investit beaucoup en R&D peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : c’est le statut JEI.
AccueilLa jeune entreprise innovante (JEI) : on vous explique tout !

La jeune entreprise innovante (JEI) : on vous explique tout !

Mis à jour le 21 novembre 2021

Le succès du statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ne se dément pas ! Créé en 2004 pour soutenir les nouveaux entrepreneurs les plus audacieux, le dispositif donne un sérieux coup de pouce aux start-ups au cours de leurs premières années d’existence via des exonérations fiscales et sociales.

La jeune entreprise innovante (JEI) : on vous explique tout !
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Quelles conditions pour devenir une jeune entreprise innovante ?

Le statut de jeune entreprise innovante est potentiellement ouvert à toute entreprise créée jusqu’au 31 décembre 2019. Pour être reconnue en tant que JEI, une entreprise doit remplir au total cinq conditions :

Seules les entreprises de moins de huit ans d’ancienneté peuvent prétendre au dispositif. Les JEI perdent automatiquement leur statut à la fin de la septième année suivant celle de leur création.

La JEI, comme son nom l’indique, doit être innovante. Cela se traduit concrètement par des dépenses en recherche et développement (R&D) s’élevant au moins, à la fin de chaque exercice, à 15% de ses charges déductibles.

La JEI est nécessairement une PME, ce qui signifie qu’elle doit compter moins de 250 salariés.

La création de la JEI doit réellement correspondre à une nouvelle activité. Elle ne peut être issue de la concentration, de la restructuration ou de la reprise d’une ancienne activité.

La JEI doit être indépendante, c’est-à-dire détenue à au moins 50% par des personnes physiques.

Un panel d’exonération fiscales

Le principal avantage fiscal lié au statut de jeune entreprise innovante est l’exonération de l’impôt sur les sociétés. Cette exonération s’élève à 100% pour la première année de bénéfice – que l’entreprise soit bénéficiaire dès la première année ou plus tard – et à 50% pour la seconde année de bénéfice. Les années bénéficiaires suivantes ne sont plus exonérées depuis 2012.

D’autres avantages subsistent néanmoins ! Sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités locales du lieu d’implantation de l’entreprise, la JEI peut notamment profiter d’une exonération totale de cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) pendant ses sept premières années. L’imposition des plus-values en cas de cession de parts ou d’actions de JEI, enfin, est soumise à un régime plus favorable que le droit commun (50% dès une durée de détention d’un an, puis 65% au-delà de quatre ans et 85% au-delà de huit ans).

Des exonérations de charges patronales

Le statut de JEI ouvre droit à des exonérations de charges patronales, mais uniquement pour les salariés impliqués dans l’effort de R&D : cela inclut les chercheurs, les chefs de projet, les ingénieurs ou encore le service juridique lorsque des enjeux de protection industrielle existent. Par extension, cette exonération s’applique aussi aux mandataires sociaux (gérants minoritaires de SARL, PDG de SA, dirigeants de SAS…).
Pour chaque salarié, l’exonération s’applique jusqu’à un salaire mensuel brut de 4,5 fois le SMIC, c’est-à-dire environ 6660€ brut mensuel actuellement. Au cumul, par ailleurs, l’exonération totale de l’entreprise ne peut pas dépasser cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit par exemple 196140€ en 2017.

L’exonération, enfin, s’applique à la plus grosse partie des charges patronales mais pas à la totalité. L’employeur reste redevable de la cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), de la CSG/CRDS, du forfait social ou encore de la contribution FNAL.

Comment bénéficier concrètement du statut JEI ?

En théorie, les avantages liés au statut de jeune entreprise innovante s’appliquent automatiquement pour les sociétés qui remplissent intégralement les conditions requises. Aucune déclaration préalable n’est à envoyer à l’URSSAF, et il appartient au chef d’entreprise de prendre en compte lui-même les exonérations dont il bénéficie lors du renseignement du bordereau récapitulatif des cotisations.

Mieux vaut néanmoins obtenir un minimum de garanties ! Dans les dix mois suivant la création de la JEI, il est recommandé de saisir officiellement la DRFIP via un rescrit pour obtenir la confirmation que vous relevez bien du dispositif.


Pour devenir une jeune entreprise innovante rapidement et sereinement,

faites-vous accompagner dans votre création d’entreprise, comme Thomas :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
La jeune entreprise innovante (JEI) : on vous explique tout !
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?
Lire la suite
Un régime fiscal qui booste les P.M.E : La Jeune Entreprise Innovante (J.E.I)
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Un régime fiscal qui booste les P.M.E : La Jeune Entreprise Innovante (J.E.I)
Lire la suite
Créer une jeune entreprise innovante
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Créer une jeune entreprise innovante
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Loic HUMEAU
Loic HUMEAU
Conseil en ressources humaines
TOULOUSE
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.