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Toutes les infos sur le statut d’une SASU

Publié le 13 juin 2017
La SASU constitue la version unipersonnelle de la société par actions simplifiée, ou « SAS ». Elle s’impose aujourd’hui comme un choix très populaire chez les entrepreneurs individuels qui apprécient la modularité des statuts, le régime social protecteur de l’assimilé salarié et les possibilités d’optimisation via le versement de dividendes.
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SASU : une structure souple, évolutive et à responsabilité limitée

La SASU, comme son nom l’indique, est obligatoirement composée d’un associé unique, même si ce dernier est libre de désigner un tiers salarié pour assurer la fonction de dirigeant. Elle constitue typiquement l’un des statuts possibles pour un entrepreneur souhaitant mener son aventure en solo et conserver un contrôle total sur la gestion de son affaire.

Contrairement à l’entreprise individuelle classique, et tout comme l’EIRL et l’EURL, la SASU se caractérise par une responsabilité limitée : l’associé unique n’engage sa responsabilité qu’à hauteur de son apport au capital de l’entreprise. Il préserve ainsi ses biens personnels en cas d’échec. L’associé est libre de fixer le capital de son choix, sachant qu’il dispose ensuite de cinq ans pour débloquer l’intégralité de la somme.

Il est très facile pour un entrepreneur, s’il le souhaite, de transformer une SASU en SAS en cédant une partie de ses parts sociales lorsqu’il trouve d’autres associés prêts à le suivre. Les statuts de la SAS/SASU, par ailleurs, sont moins rigides et plus largement modifiables que ceux de l’EURL/SARL. Cela implique, en contrepartie, que leur rédaction peut s’avérer beaucoup plus complexe.

Un dirigeant assimilé salarié

La SASU se distingue essentiellement de l’EURL par le régime social de son associé-dirigeant unique, lequel est considéré non pas comme un travailleur non salarié (TNS) mais bien comme un assimilé salarié : l’associé de SASU, autrement dit, se salarie lui-même et cotise donc pour son propre compte auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Le succès de la SASU est dû en grande partie à ce particularisme : les nouveaux entrepreneurs apprécient le statut plus protecteur du régime d’assimilé salarié, dont notamment une retraite plus généreuse, et apprécient souvent tout autant de n’avoir aucune forme de relation avec le régime social des indépendants (RSI), réservé aux travailleurs non salariés.

Notez que le régime d’assimilé salarié implique des cotisations nettement plus lourdes : vous pouvez, toutefois, limiter votre salaire au strict minimum – voire ne pas vous payer du tout – et vous verser l’essentiel de votre rémunération sous forme de dividendes annuels (voir ci-dessous).

Un régime fiscal modulable

La SASU est imposée par défaut sur ses bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Notons que le salaire de l’associé-dirigeant doit évidemment être déduit des bénéfices imposables, et sera imposé quant à lui au titre de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal quoi qu’il arrive.

La loi prévoit cependant la possibilité d’opter de façon temporaire, et avant le cinquième anniversaire de l’entreprise, pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu. Cette option n’est ouverte qu’aux SASU employant moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros. L’imposition des bénéfices de la SASU sur le revenu de l’associé unique est temporaire, et ne peut excéder cinq années.

Dividendes : une rémunération attractive et exonérée de cotisations sociales

Beaucoup de dirigeants de SASU font le choix de limiter leur propre salaire à un faible montant, afin de ne pas payer des cotisations trop lourdes tout en continuant à bénéficier de droits pour leur retraite ou leur assurance maladie. Si leur entreprise est profitable, ils pourront ensuite se verser l’essentiel de leur rémunération sous la forme de dividendes annuels. Ces dividendes bénéficient d’un traitement plus avantageux puisqu’ils sont exonérés de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS de 15,5%

Attention toutefois : n’oubliez pas que ces dividendes auront été préalablement imposés à l’IS au titre des bénéfices de la société, et le seront à nouveau au titre de l’IR de l’associé unique.


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