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Tout savoir sur le bouclier tarifaire pour les TPE

Mis à jour le 10 octobre 2023

Les prix des énergies ont bondi partout dans le monde. Ce phénomène est lié au fort rebond économique qui a fait suite à la crise sanitaire du Covid-19 et au conflit en Ukraine. En France, après une première hausse de 2% en 2021 et de 4% en février 2022, la France a mis en place le bouclier tarifaire. D’abord dédié aux ménages, ce dispositif a été étendu aux entreprises. Qu’est-ce que le bouclier tarifaire pour les entreprises ? On fait le point dans cet article.

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Le bouclier tarifaire pour les TPE, de quoi s’agit-il ?

Le bouclier tarifaire est une aide mise en place par l’État pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Il s’agit d’un dispositif qui permet de limiter la hausse des prix de l’électricité à 15% à compter du 1er février 2023. D’après la Première Ministre, il permettrait aux entreprises d’éviter une augmentation allant jusqu’à 120% sur les factures d’énergie.

En effet, depuis plusieurs mois, les prix de l’énergie et plus particulièrement de l’électricité, ne cessent d’augmenter. Les prix varient en fonction de ce qu’il se passe en Europe. On peut citer notamment la reprise économique depuis la crise sanitaire du Covid-19 ou encore la guerre en Ukraine. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter cet article.

Suite aux annonces de la Première Ministre, le bouclier tarifaire professionnel sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Le bouclier tarifaire pour les entreprises : à qui s’adresse-t-il ?

Initialement instauré pour les ménages, le bouclier tarifaire a été élargi aux TPE en 2023.

Une TPE ou Très Petite Entreprise, est une catégorie d’entreprise caractérisée par sa petite taille et son effectif réduit. Il s’agit d’entreprises qui emploient moins de 10 salariés et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros par an.

Afin de bénéficier du bouclier tarifaire, vous devez être éligible, c’est-à-dire :

  • Être une entreprise comprenant moins de 10 salariés
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
  • Avoir un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36 kVA

Si ces 3 conditions sont réunies, vous êtes éligible au bouclier tarifaire pour les entreprises.

Bouclier tarifaire TPE : Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide pour les factures de 2022, la TPE doit seulement se rapprocher de son fournisseur d’énergie. Pour 2023, en plus de se rapprocher de son fournisseur d’énergie, l’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur d’éligibilité. Cette dernière devra être remplie et transmise au plus tard le 31 juin 2023 (pour les contrats de fourniture d’électricité signés avant le 31 mai 2023). Pour les contrats signés après le 31 mai, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat de fourniture.

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