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Renoncer à des jours de repos en échange d’une majoration de salaire

Publié le 7 avril 2015
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Se faire rémunérer les journées de réduction du temps de travail (JRTT)

Cette possibilité passe essentiellement par l’obtention de journées de réduction du temps de travail (JRTT).

En effet, tout employé concerné est en droit de renoncer (sous réserve de conclure un accord avec son employeur) à ses journées ou demi-journées de repos acquises à la date du 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail. Notez que cette renonciation peut être totale ou partielle.

Les demi-journées ou journées travaillées à ce titre ouvrent ainsi droit à une majoration de salaire supérieure ou égale au taux de majoration de la 1ère heure supplémentaire applicable au sein de la structure concernée.

Les salariés en cas du compte épargne temps (CET)

Tout employé qui détient un compte épargne temps est en droit de demander au chef d’entreprise de faire usage de ses droits affectés au 31 décembre 2007 sur le CET pour compléter sa rémunération.

Dans le cas où l’accord instaurant le CET fixe les conditions et formalités encadrant ladite demande de l’employé, les demandes portant sur les droits affectés au 31 décembre 2009 seront approuvées, en accord avec les dispositions dudit accord.

Notez que :

Sachez que l’utilisation du CET pour compléter la rémunération n’est pas applicable à des droits affectés au CET au titre du congé annuel.

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