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Comment calculer l’indemnité du congé du salarié pour un compte épargne temps ?

Publié le 7 avril 2015
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Conditions et Mode de calcul des indémnités

Le calcul de l’indemnité perçue par le salarié au moment de la prise du congé est effectué sur la base du salaire perçu par le concerné lors de son départ en congé.

S’il y a rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice d’un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps à la date de la rupture. Notez que cette procédure est réalisée exclusivement en l’absence de dispositions conventionnelles fixant les conditions de transfert des droits d’un employeur à un autre.

Les indemnités compensatrices sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions sociales (CSG, CRDS) lors de leur versement au salarié.

L’épargne sociale représente des montants revenant aux salariés au titre soit de :

  •  L’intéressement
  •  La réserve spéciale de participation
  •  L’abondement dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise

Les indemnités découlant de l’épargne salariale sont soumises à un traitement particulier par rapport aux autres sources d’alimentation (jours de congés, primes), nécessitant notamment leur isolement dans la gestion du compte épargne temps.

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