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Contrat d’apprentissage

Publié le 7 avril 2015
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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre une entreprise, relevant du secteur privé ou public, un apprenti ou son représentant légal s’il est mineur et un centre de formation d’apprentis (CFA).

Il contient des mentions obligatoires notamment définissant l’objectif, la date du début et la durée du contrat, le salaire convenu, la dénomination du CFA ainsi que les horaires de travail.

Ce contrat a pour principal objectif de fournir à un jeune apprenti une formation en alternance, à la fois théorique au sein du CFA et pratique au sein de l’entreprise, destinée à acquérir des compétences professionnelles. Sa durée peut s’étendre de 1 à 3 ans en fonction du type de métier et du diplôme professionnel préparé. A la fin de la période d’apprentissage, la formation est sanctionnée par un diplôme ou un titre.

Qui peut devenir apprenti ?

Pour être éligible au dit contrat, l’apprenti doit remplir certaines conditions :

  • Le jeune apprenti doit passer une visite médicale attestant qu’il est apte à travailler.
  • Il doit avoir la nationalité française ou être ressortissant de l’Union Européenne (UE).
  • Si l’apprenti est étranger, il doit disposer au préalable d’une autorisation de travail.
  • Il doit avoir entre 16 ans et 25 ans. Des dérogations existent à cette condition notamment pour les apprentis qui ont plus de 25 ans s’ils sont reconnus comme étant des handicapés.
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