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Contenu d’un bulletin de paie

Publié le 7 avril 2015
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Avant tout, sachez que… :

Il est légalement imposé d’inclure dans le bulletin de paie une mention stipulant que le salarié est tenu de conserver son bulletin de paie indéfiniment.
L’employeur est légalement tenu de remettre le bulletin de paie à l’employé en même temps que le versement du salaire.
Aucun texte de loi n’encadre le formalisme du document comptable.

Contenu imposé

Un bulletin de paie doit obligatoirement inclure les coordonnées de l’entreprise (raison sociale, adresse, N° Siret, code d’identification de l’activité, l’Urssaf destinataire des cotisations sociales), les coordonnées du salarié concerné (nom, adresse, numéro de Sécurité sociale, fonction…), montant du salaire brut, montant net du salaire (et date de son versement), montants respectifs des cotisations sociales et fiscales dues aux caisses concernées (Sécurité sociale, retraite, assurance chômage…), les montants exonérés…

Contenu interdit

Il est légalement interdit d’inclure une quelconque mention relative à l’exercice du droit de grève et de l’activité syndicale. Interdiction logique, puisque, d’un point de vue légal, lors d’une grève, les heures non travaillées représentent des « absences non rémunérées ». Sans compter que les heures de délégation syndicale sont comprises dans le temps de travail normal.
 

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