/P-1854-88-G1-l-accord-d-interessement-de-quoi-s-agit-t-il.html
Fiche
18929 --- L’intéressement constitue une forme particulière de rémunération de travail pouvant être mise en œuvre facultativement par une entreprise. L’objectif de ce dispositif est d’associer les employés aux performances réalisées par une entreprise en leur accordant en contrepartie des primes. Qui peut adhérer au dispositif d’intéressement ? Toutes les entreprises, quels que soient la nature de leur activité, leur cadre juridique, leur taille ou leur effectif, peuvent mettre en place un accord d’
AccueilL’accord d’intéressement : de quoi s’agit-t-il ?

L’accord d’intéressement : de quoi s’agit-t-il ?

Publié le 7 avril 2015

L’intéressement constitue une forme particulière de rémunération de travail pouvant être mise en œuvre facultativement par une entreprise. L’objectif de ce dispositif est d’associer les employés aux performances réalisées par une entreprise en leur accordant en contrepartie des primes.

L’accord d’intéressement : de quoi s’agit-t-il ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qui peut adhérer au dispositif d’intéressement ?

Toutes les entreprises, quels que soient la nature de leur activité, leur cadre juridique, leur taille ou leur effectif, peuvent mettre en place un accord d’intéressement.
 
En règle générale, tous les employés peuvent adhérer à un plan d’intéressement. L’accord peut néanmoins prévoir une condition d’ancienneté minimale qui ne peut excéder 3 mois.
 
Pour les petites et moyennes entreprises (PME) c’est-à-dire celles qui ont un effectif inférieur à 250 employés, les employeurs peuvent également bénéficier de l’intéressement.

Mise en place d’un accord d’intéressement

Selon le code de commerce, un accord d’intéressement est conclu pour une durée de trois ans et peut être mis en place selon plusieurs modalités :

  • Au travers d’une convention de branche ou d’un groupe de sociétés.
  • Au moyen d’une convention ou d’un accord collectif de travail.
  • Selon un accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales.
  • Selon un accord conclu au sein du comité d’entreprise.
  • Au moyen de la ratification à la majorité des deux tiers des salariés de l’entreprise d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Quels sont les modes de l’intéressement ?

L’accord d’intéressement peut être basé sur l’un des deux critères suivants :

Un intéressement aux résultats de l’entreprise :
la prime versée aux employés dans le cadre de l’accord est alors centrée sur des indicateurs quantitatifs à la fois financiers et comptables, qui évaluent la rentabilité financière et économique de l’entreprise (ratios financiers, bénéfice comptable…).
 
Un intéressement aux performances de l’entreprise : dans ce cas, la prime attribuée est basée sur des critères qualitatifs notamment le degré d’atteinte des objectifs, l’amélioration de la productivité, la qualité, l’efficacité, l’efficience…

Quelque soit le mode de fonctionnement envisagé, l’accord doit inclure des indications précises quant aux indicateurs de mesure et aux éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’intéressement.

Plafonnement des primes d’intéressement

Dans tous les cas, la valeur globale de la prime d’intéressement ne peut dépasser 20% du montant total des salaires bruts versés à tous les salariés.

La prime versée à chaque salarié ne peut également excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale soit un montant de 17 676 euros.

Comment se fait la répartition des primes d’intéressement entre les salariés ?

Les modalités de répartition des primes sont déterminées dans le cadre de l’accord d’intéressement. Ainsi, ces rémunérations supplémentaires peuvent être réparties selon quatre modalités :

Répartition égale : la prime versée est identique à tous les salariés quelque soit leur durée de présence dans l’entreprise ou leurs salaires.
 
Répartition en fonction des salaires versés : l’accord d’intéressement doit dans ce cas fixer le salaire de référence pour le calcul de la prime.
 
Répartition selon la durée de présence au sein de l’entreprise : la prime est attribuée en fonction du travail effectif réalisé par chaque salarié pendant la période de calcul de l’intéressement.
 
Répartition en fonction de plusieurs critères : la prime peut notamment être versée en tenant compte à la fois des salaires versés et du travail effectif.

Ces primes ne peuvent néanmoins être versées en fonction de la situation familiale des salariés, ni de leurs qualifications ou ancienneté.

Quelle est la périodicité de versement des primes d’intéressement ?

L’accord d’intéressement détermine la périodicité de versement des primes. Ces rémunérations sont généralement versées annuellement, semestriellement ou trimestriellement.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’accord d’intéressement : de quoi s’agit-t-il ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Pascal COUTELLEC
Pascal COUTELLEC
Conseil en pilotage d’entreprise
VILLEMUR SUR TARN
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.