AccueilLe travail à temps partiel

Le travail à temps partiel

Publié le 7 avril 2015

Un emploi est dit à temps partiel si la durée de travail est strictement inférieure à la durée légale (35 heures par semaines) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise. Cet élément doit obligatoirement être mentionné dans le contrat de travail de chaque employé à temps partiel. Le système de temps partiel peut être appliqué suite à :

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Alain QUEVAREC
Prendre rendez-vous

– Un accord collectif ou une convention (en l’absence d’accord, il est possible de consulter l’avis du comité d’entreprise ou bien des délégués du personnel).

– Une décision de l’employeur.

– La demande d’un employé souhaitant reprendre, créer une entreprise ou bien exercer des responsabilités au sein d’une société jeune.

En général, l’emploi à temps partiel se fait sur une base hebdomadaire ou mensuelle mais peut également être organisé sur l’année dans le cadre d’une raison familiale ou d’un accord.

Le salarié est également en mesure de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation. Par ailleurs un congé de solidarité familiale peut être transformé en période de travail à temps partiel.

Il faut savoir qu’il est toujours possible de travailler au-delà des heures prévues par le contrat de travail à temps partiel. 

Ces heures complémentaires permettent, sous certaines conditions, une majoration salariale. Ces heures « supplémentaires » effectuées peuvent donner droit à une exonération d’impôts sur le revenu ainsi qu’une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale, dans le respect des conditions et limites prévues par la loi (n°2007-1223).

Travailler à temps partiel ne signifie pas des droits partiels par rapport au salarié à temps complet. En effet, le salarié à temps partiel bénéficie de certains droits :

– Sa rémunération est établie au prorata de la durée de travail. C’est-à-dire qu’il n’existe aucune discrimination par rapport à un salarié travaillant à temps complet de poste et d’ancienneté égale. 

– Le travail à temps partiel n’interdit pas le cumul d’emploi, En effet, le salarié peut travailler dans une autre entreprise. Cependant il ne faut pas dépasser la durée maximale de travail fixée à 48 par semaines ou bien 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines. 

– La période a la même durée que celle d’un salarié à temps complet. 

– Il bénéficie du même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à plein temps.

– Le salarié à temps plein dispose d’une priorité d’attribution d’emploi à temps complet (nouvellement crées ou récemment vacants).

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Alain QUEVAREC
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
07.04.2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
07.04.2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-11-2021
🚨 J-1 avant le début de notre calendrier de l'avent ! Dès demain et jusqu'au 24 décembre, retrouvez Prospérine pour votre cadeau de l'avent. Au programme : conseils, guides pratiques et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Partenariat] Notre partenaire Rivalis lance le mouvement "les patrons osent tout", avec le soutien de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, pour saluer l'audace et la prise de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Nouveauté] Zoom sur les conseillers locaux ! 🤝 Le site ne s'est pas seulement refait une beauté, Prospérine a travaillé dur pour répondre encore plus à vos demandes. 🔥 Dorénavant, …
Conseiller
Frédéric BELLA
Conseil en gestion d’entreprise
Alès
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2021
[Métier] Zoom sur les artisans et entrepreneurs du BTP 🔨 Nous vous en parlions il y a quelques jours, le nouveau site de Petite-Entreprise.net dispose d'une nouvelle rubrique "M'informer sur mon …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Catherine VOILLOT
Conseil en pilotage d’entreprise
NANCY
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Joël RAYNAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
COUBLEVIE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Jean-Honoré MANGOUMBA
Conseil en pilotage d’entreprise
VANDOEUVRE-LES-NANCY
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Didier DONTENVILLE
Conseil en gestion d’entreprise
LA VANCELLE
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.