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La faute de gestion : la faute à qui ?

Publié le 7 avril 2015
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Valérie ROBIN
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Lorsqu’une entreprise est victime d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, les Tribunaux commencent par déterminer si l’entreprise qui est en difficulté, l’est à cause d’une faute de gestion du patron.

Pour éviter que la responsabilité du patron soit engagée, il vaut mieux éviter les fautes de gestion les plus courantes :

La faute de gestion par omission :

  • Un patron qui se désintéresse de la gestion de son entreprise
  • Un patron qui n’essaye pas de prévoir une situation difficile
  • Un patron qui ne réagit pas ou trop tard aux difficultés que rencontrent son entreprise

La faute de gestion par commission :

  • Un patron qui gère son entreprise avec des méthodes contraire à l’intérêt de l’entreprise
  • Un patron qui investit plus que ces finances ne le permettent

La faute de gestion par infraction ou fraude :

  • Un patron qui se verse des dividendes démesurés
  • Un patron qui ne respecte pas le droit du travail (dissimulation d’emploi par exemple)
  • Un patron qui ne respecte pas le droit (escroquerie, discrimination, …)

La grande difficulté pour les tribunaux est justement de savoir si le dirigeant à commis une faute de gestion, le sujet est très épineux.

C’est pourquoi Petite-entreprise.net vous recommande de confier la gestion à un professionnel de confiance. En confiant votre gestion à un spécialiste dont c’est le métier de gérer une entreprise, vous avez plusieurs bénéfices :

  • les erreurs du quotidien sont évitées
  • vous aurez le temps de vous occuper des clients, des chantiers, des commandes, de la communication de votre entreprise
  • vous gagnerez plus d’argent puisque le spécialiste connait les moyens pour augmenter votre chiffre d’affaire ou votre rentabilité
  • vous aurez un soutien et de la crédibilité en cas de difficultés impossible à éviter

Petite-entreprise.net vous recommande également de surveiller les points suivants :

  • Respectez les statuts de votre entreprise
  • Conservez les preuves, soyez prévoyant
  • Contrôlez les chiffres clés régulièrement
  • Ne tardez pas à réagir en cas de faillite
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