AccueilComment éviter le redressement judiciaire de votre entreprise ?

Comment éviter le redressement judiciaire de votre entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Vous êtes dirigeant d’une entreprise pour laquelle les affaires vont mal ? Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure et vous n’arrivez pas à régler vos dettes ? Vous devez éviter la situation de cessation de paiements à tout prix et réagir au plus tôt ! Pour cela, il vous suffit d’organiser votre plan de sauvetage afin de trouver la solution qui convient le mieux à votre situation.

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En quoi consiste une procédure de redressement judiciaire ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une remise à zéro de vos endettements afin de rectifier la situation financière de votre entreprise. La procédure de redressement judiciaire est particulièrement difficile à gérer, et commence par un cycle d’observation d’une durée de 6 à 18 mois. Durant cette phase, vous serez suivi de très près par le tribunal compétent, un administrateur et un mandataire judiciaire. Les créances disponibles dans vos comptes bancaires seront révisées et totalement transférées dans un autre compte. Dans certains cas, la gestion de votre entreprise pourrait, également, être confiée exclusivement à l’administrateur, qui vous remplacera à tous les niveaux.

Si votre créancier est un fournisseur indépendant

Celui-ci ne présente aucun privilège particulier. Il n’est donc pas évident de mettre en place un accord à l’amiable et un échéancier de paiements. Vous pouvez, dans ce cas, demander auprès du tribunal compétent de vous permettre de disposer de délais de paiements allant jusqu’à 24 mois. En effet, ceci vous permettra de gagner du temps, de vous concentrer sur vos remboursements et d’éviter toute situation irréversible de redressement, voire de liquidation judiciaire.

Si votre créancier est un organisme délégataire d’un service public

Il est possible que vous soyez redevable de remboursements auprès d’une administration comme l’URSSAF ou le Trésor public. Dans ce cas, vous pouvez toujours saisir la commission des chefs de services financiers (CODECHEF), afin de bénéficier de délais de paiement de 36 mois au maximum. Toutefois, le recours à cette saisine est soumis à certaines conditions : vous devez, en effet, déposer auprès de la commission vos déclarations sociales et fiscales. Vous aurez, également, à vous affranchir des parts salariales auprès de l’URSSAF et de Pôle Emploi avant de lancer cette procédure.

Chez petite-entreprise.net, nous pensons que l’établissement d’échéanciers avec vos créanciers est la solution qui vous aidera à retarder, voire à empêcher l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Ceci est important, d’autant plus que cette procédure est relativement longue et difficile à mener et qu’elle peut être remplacée par une liquidation judiciaire si elle n’aboutit pas.

Voyez-vous, de votre côté, d’autres manières d’éviter à temps cette procédure ?

Retrouvez également nos fiches conseils sur la création d’une société et son organisation, ainsi qu’un exemple de business plan.

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