/P-407-87-G1-objectifs-du-redressement-judiciaire-d-entreprises-durees-et-issues.html
Fiche
20720 --- Objectifs du redressement judiciaire d´entreprises, Durées et issues
AccueilObjectifs du redressement judiciaire d’entreprises, Durées et issues

Objectifs du redressement judiciaire d’entreprises, Durées et issues

Publié le 7 avril 2015
Objectifs du redressement judiciaire d’entreprises, Durées et issues
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !

Qu’est-ce qu’un redressement judiciaire d’entreprise ?

Le redressement judiciaire d’entreprise est une procédure collective destinée à toute entreprise qui est en cessation de paiements. Elle est initiée par le Tribunal, en Chambre du conseil, qui constate qu’une entreprise se trouve en état de cessation de paiements, examine avec les moyens mis à sa disposition sa situation économique, financière et sociale et estime que cette entreprise peut raisonnablement se redresser.

C’est ainsi qu’il va prononcer l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Dans une version légale simplifiée, cette procédure désignerait la 2ème chance que la législation prévoit afin d’assister une entreprise à se remettre soit d’un faux pas, soit d’une dette, ou alors d’un aléa de sa vie. Le redressement permet ainsi à l’entreprise de poursuivre son activité, maintenir l’emploi et l’apurement du passif dans le cadre d’un plan arrêté par jugement à l’issue d’une période qualifiée « d’observation ».

Durée du redressement judiciaire et issues

Le redressement d’entreprise s’étend sur une durée de 8 à 16 mois, en fonction de la taille de l’entreprise (période d’observation). La procédure donne généralement lieu à un « plan de continuation par voie d’apurement du passif », homologué par le tribunal de commerce concerné. Ce plan permettra à l’entreprise défectueuse de payer son « passif » sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans sans intérêt ni indemnité.
Remarque : Sachez que si vous avez des craintes quant à un cocontractant dont la situation vous paraît douteuse, il existe sur le web un site commun de tous les Greffes de France, « Infogreffe », qui vous permet d’obtenir en ligne tous les renseignements utiles sur la situation de votre cocontractant lorsqu’il a demandé l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !
Objectifs du redressement judiciaire d’entreprises, Durées et issues
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition : le redressement judiciaire
Avoir de la trésorerie
Plan de cession 07-04-2015
Définition : le redressement judiciaire
Lire la suite
Redressement d'entreprise: Les étapes du redressement d'entreprise
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Redressement d'entreprise: Les étapes du redressement d'entreprise
Lire la suite
Redressement judiciaire d'entreprise : Mode d'emploi
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Redressement judiciaire d'entreprise : Mode d'emploi
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Conseiller
Marcial VAZQUEZ
Marcial VAZQUEZ
Conseil en gestion d’entreprise
CHELLES
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2023
C'est parti pour un petit jeu pour le week-end, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est l'un des éléments essentiel pour une gestion d'entreprise sereine ! C'est l' ..... ❓ #Jeux …
C'est parti pour un petit...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-11-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.